Bruxelles 04/02/2013 (Agence Europe) - L'abandon par l'Espagne de ses mesures limitant les importations de biodiesel argentin amène Buenos Aires à renoncer à son recours à l'OMC.
Les changements apportés - en octobre puis en décembre 2012 - par l'Espagne à sa réglementation nationale sur les biocarburants, modifiée en avril 2012 pour limiter les importations sur son territoire de biodiesel argentin, ont conduit l'Argentine à décider, fin janvier, de suspendre sa plainte déposée fin août 2012 à l'OMC contre l'UE (DS 443), en guise de protestation contre les mesures espagnoles.
Madrid avait décidé de restreindre les importations de biodiesel argentin sur son sol en représailles à la nationalisation à hauteur de 51% par l'Argentine, début avril 2012, de la firme nationale YPF, qui était alors détenue par le pétrolier espagnol Repsol, de facto exproprié.
Repsol contre l'Argentine devant l'ICSID. Sept mois après son expropriation, le groupe pétrolier espagnol a porté plainte contre l'Argentine devant le tribunal arbitral de la Banque mondiale (CIRDI), début décembre 2012, rejetant les arguments de sous production et de sous investissement avancés par Buenos Aires, et la valeur à laquelle la reprise de ses parts a été fixée. Repsol a estimé sa participation de 57% détenue dans YPF à 10 milliards de dollars. Le groupe espagnol estime aussi que l'Argentine a violé un accord de promotion et protection réciproque des investissements signés avec l'Espagne en 1991. Repsol précisera le montant qu'il réclame à titre de compensation devant le CIRDI une fois que sa plainte aura été enregistrée et que le tribunal arbitral se mettra en place, ce qui peut prendre trois à six mois. (EH)