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Bulletin Quotidien Europe N° 10778
INSTITUTIONNEL / (ae) budget/cfp

2014-2020, le moment est venu d'arriver à un accord (Gilmore)

Bruxelles, 04/02/2013 (Agence Europe) - « Le moment est venu d'arriver à un accord. Nous sommes d'accord sur ce point », a déclaré, lundi 4 février, le 'Tánaiste' (vice-Premier ministre), Eamon Gilmore, lors du Conseil Affaires générales, à propos des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 de l'UE. Un accord lors du Conseil européen des jeudi 7 et vendredi 8 février permettrait à la Présidence irlandaise de poursuivre les travaux nécessaires pour veiller à ce que les programmes de l'UE qui découlent du CFP (agriculture, politique de cohésion, recherche, programme Erasmus…) soient mis en place d'ici à la fin de l'année, a ajouté M. Gilmore. « En cas d'échec, l'UE entrerait dans une nouvelle zone de turbulences et de perturbations économiques. Nous ne pouvons pas nous le permettre », a lancé le président en exercice du Conseil Affaires générales, convaincu que « nous arriverons à un accord sur le budget 2014-2020 d'ici la fin de la semaine ». Un accord au Conseil européen ne serait pas la fin de l'histoire, a toutefois souligné Eamon Gilmore sachant que le Parlement européen a un rôle important à jouer (il doit donner son consentement à l'accord sur les dépenses).

Les ministres qui siègent au Conseil Affaires générales ont eu, en présence d'Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, un déjeuner de travail consacré au cadre financier 2014-2020. M. Van Rompuy a confirmé qu'il ne présenterait pas de nouvelle proposition chiffrée avant le début du Conseil européen, dans l'après-midi du jeudi 7 février. L'enveloppe totale dans la nouvelle proposition devrait être revue à la baisse comparé à celle de novembre, même s'il ne faudra pas trop s'éloigner de la « zone d'atterrissage » que constitue le projet présenté lors du Sommet européen de novembre.

'Feuille de route' pour faciliter un accord avec le PE

Au nom de la Commission européenne, Maros Sefcovic a évoqué « un optimisme assez prudent » parmi les délégations pour arriver à conclure les travaux. « Nous espérons avoir un bon accord et que l'équilibre de cet accord nous permettra de créer un climat propice en vue des négociations avec le PE », a ajouté la Commission. En cas d'accord le 7 ou le 8 février sur le CFP, la Présidence irlandaise et la Commission pourront présenter au Conseil et au PE une sorte de « feuille de route » sur la suite des négociations. Il a appelé le Conseil à un « résultat raisonnable » sur l'enveloppe financière (déjà 80 milliards d'euros de moins au total en novembre comparé à la proposition initiale de la Commission) qui permettrait d'honorer la plupart des priorités européennes et de garantir le soutien du PE. Le CFP qui sera décidé pour 2014-2020 sera inférieur à celui pour 2007-2014, a reconnu M. Sefcovic. « Nous avons déjà deux mois de retard s'agissant du travail législatif préparatoire nécessaire à la mise en œuvre du prochain CFP », a-t-il noté par ailleurs.

« M. Van Rompuy reprend les choses là où ils les avaient laissées en novembre. Le processus des réunions bilatérales avec les délégations est terminé. Il présentera un ensemble de propositions jeudi. Si un accord devait intervenir, nous élaborerons une feuille de route avec le PE pour planifier les discussions qui seront nécessaires pour obtenir le consentement du PE », a expliqué M. Gilmore. Il a rencontré lundi matin une délégation du PE pour discuter de la marche à suivre.

Dimanche 3 février, François Hollande, le président français, a déclaré, alors qu'il recevait le même jour Mario Monti, le président du Conseil italien, que les conditions pour un accord sur ce dossier n'étaient « pas encore réunies ». Il a ainsi constaté « que la négociation est très difficile ». Pourquoi? Parce que, d'après lui, celle-ci « touche à une conception de l'Europe fondée à nos yeux sur la solidarité et sur la croissance, mais également à des intérêts nationaux ». Malgré tout, François Hollande semble y croire. « Il nous reste encore quelques jours, et j'imagine une nuit entière, pour aboutir au résultat que nous souhaitons tous, c'est-à-dire une négociation réussie », a-t-il lâché.

Pour sa part, Mario Monti a déclaré que « la contribution nette de chaque pays membre doit être à la hauteur de la situation économique de chacun, compte tenu de la crise financière qui a sévi pour certains plus que pour d'autres ». Évidemment, le président du Conseil italien fait directement référence à son pays. Depuis l'échec de novembre 2012 sur le CFP, la tension est encore montée d'un cran. Le Premier ministre britannique, David Cameron, qui milite pour des coupes drastiques dans le budget de l'UE, a ainsi promis fin janvier d'organiser d'ici 2017 un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE. Samedi 2 février, Angela Merkel, la chancelière allemande, a dit aussi qu'elle s'attendait à des négociations très difficiles.

L'économie au Conseil européen de mars

Le Conseil Affaires générales a examiné un projet d'ordre du jour annoté, élaboré par le président du Conseil européen en coopération avec la Présidence irlandaise et la Commission, sur la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars. La politique économique sera à l'honneur comme le veut la tradition: 'Semestre européen' ; gouvernance économique, pacte pour la croissance et l'emploi. En matière de relations extérieures, le Conseil européen évoquera en mars les relations avec les partenaires stratégiques. (LC)

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