Bruxelles, 04/02/2013 (Agence Europe) - Conformément à ce qu'elle avait indiqué en décembre dernier dans une communication sur le sujet, la Commission européenne a lancé, lundi 4 février, son initiative « Des licences pour l'Europe » pilotée par les commissaires Barnier, Kroes et Vassiliou, indique un communiqué. Une initiative focalisée sur la modernisation des droits d'auteur à l'heure du tout numérique et sur le développement de l'accès aux contenus en ligne. Plusieurs groupes de discussion seront mis sur pied, réunissant représentants des auteurs et des artistes, sociétés de gestion collective, éditeurs ou producteurs, groupe de médias ou encore web-entrepreneurs, plateformes Internet, opérateurs de services en ligne et consommateurs.
Si les contenus en ligne (musique, films, jeux vidéo, presse) représentent déjà 6,7 millions d'emplois en Europe, le potentiel n'est pas encore pleinement exploité, a expliqué Michel Barnier, certains internautes n'ayant même parfois pas accès aux contenus pourtant disponibles dans d'autres États membres. Et « s'il ne doit pas être un bouc émissaire commode, le droit d'auteur ne doit plus faire partie de ces obstacles », a poursuivi le commissaire. « Il ne doit pas être un verrou, mais un outil moderne et efficace pour soutenir la création et l'innovation, pour donner accès aux contenus de qualité au-delà des frontières ».
Le « dialogue structuré » mis en place lundi, comme le nomme la Commission, devra traiter de
4 problématiques: la portabilité transfrontalière des services d'accès en ligne aux contenus ; la disponibilité en ligne des films européens, seuls 15 % de l'héritage cinématographique européen étant pour l'instant disponible en ligne et souvent sur une base uniquement nationale, dit la Commission ; la question de la situation des contenus réutilisant d'autres contenus en ligne et enfin la question de l'exploitation des nouvelles activités dites de « fouille » ou d'exploration des données et des textes. Dans sa communication du 18 décembre, la Commission avait indiqué qu'elle souhaitait enfin être fixée en 2014 sur les éventuelles initiatives législatives qu'elle pourrait lancer sur le sujet, notamment sur l'harmonisation du droit d'auteur et les limites et exceptions au droit d'auteur. (SP)