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Bulletin Quotidien Europe N° 10778
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

OMC, le round de Doha est encore en vie

Bruxelles, 04/02/2013 (Agence Europe) - Au-delà d'un accord sur la facilitation du commerce, plusieurs pays membres espèrent un accord partiel sur l'agriculture. L'UE est sur le qui vive.

Trois sujets sont inscrits à l'ordre du jour de la 9ème conférence ministérielle de l'OMC du 3 au 6 décembre à Bali, en Indonésie: la facilitation des échanges (réglementations et formalités, simplification des procédures douanières), certains éléments du chapitre agricole, et le traitement spécial et différencié, incluant les besoins des pays les moins avancés. La possibilité de parvenir à des compromis sur ces sujets sera évaluée cet été.

Réunis à l'invitation de la Suisse et de son conseiller fédéral, Johann Schneider-Ammann, en marge du Forum mondial de Davos, le 26 janvier, les ministres d'une vingtaine de pays membres ont convenu de faire progresser les discussions sur ces trois thèmes ciblés, en vue d'accords partiels lors de la conférence de Bali. Un objectif « faisable », aux yeux du directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, qui quittera néanmoins ses fonctions le 31 août. Un premier bilan intermédiaire sera tiré aux alentours de Pâques.

D'ici là, les travaux vont notamment s'intensifier au comité de négociations agricoles, présidé par l'ambassadeur néo-zélandais à l'OMC, John Adank. Dans la perspective d'un accord partiel sur l'agriculture, deux propositions relatives à des éléments du projet d'accord global ficelé en juillet 2008, sont sur la table. La première émane des pays émergents du G20 emmenés par le Brésil, avec le soutien des exportateurs agricoles du groupe de Cairns représenté par l'Australie, qui suggèrent de parvenir à un compromis sur l'administration des quotas d'importation à droit réduit. L'autre proposition émane des pays en développement du G33, emmenés par l'Indonésie, qui veulent adopter des dispositions pour assouplir les disciplines en matière de soutien interne du type « boîte verte » pour assurer la sécurité alimentaire des agriculteurs pauvres.

L'éventualité de ces accords partiels met en alerte plusieurs États membres agricoles de l'UE, dont les ministres de l'Agriculture ont fait part de leurs inquiétudes lors de leur réunion au Conseil le 28 janvier (EUROPE n° 10774). Le commissaire Dacian Ciolos a tenté de les rassurer, jugeant « peu probable » un débat sur l'accès au marché et le soutien interne lors de la conférence de Bali. (EH)

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