login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10778
Sommaire Publication complète Par article 13 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Renforcer les règles de lutte contre le blanchiment d'argent

Bruxelles, 04/02/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne propose, ce mardi 5 février, une
4ème directive modifiant les règles européennes sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

« Pas révolutionnaire », l'approche poursuivie se basera davantage sur « les risques » conformément aux travaux du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) de l'OCDE au sein duquel siègent 15 États membres, fait-on savoir dans l'entourage du commissaire au marché intérieur, Michel Barnier. Il s'agit d'un « bon exemple d'harmonisation » alors que certains pays vont déjà plus loin que les recommandations du GAFI, ajoute-t-on.

Dans son rapport sur la 3ème directive 2005/60/CE (EUROPE n° 10592), la Commission identifie plusieurs pistes pour modifier le droit communautaire. Le champ d'application du texte devrait être étendu afin notamment de mieux prendre en compte le secteur des jeux du hasard, alors qu'Europol a mis à jour un vaste réseau soupçonné d'avoir truqué près de 400 matches de football lors de compétitions européennes (voir autre nouvelle). Les sanctions administratives prévues seront également « plus strictes ». Le secteur bancaire sera aussi tenu à une vigilance accrue vis-à-vis de sa clientèle et la coopération entre cellules nationales de renseignement financier encouragée. (MB)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE