Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 18 décembre, une communication demandant aux acteurs de l'industrie de permettre un meilleur accès aux contenus en ligne, en prévoyant pour cela de les réunir dans des groupes de discussion. Cette initiative, qui propose comme action concrète l'organisation de nouveaux dialogues, suit le débat d'orientation tenu par la Commission début décembre sur l'avenir des dispositions sur le droit d'auteur.
Dans sa nouvelle livraison, la Commission délimite les contours de ce « dialogue déstructuré » qui sera piloté par les commissaires Barnier, Kroes et Vassiliou et réunira les titulaires de droits, organismes chargés de l'octroi des licences, utilisateurs commerciaux et non commerciaux de contenus protégés et les utilisateurs finaux d'Internet. Il commencera en janvier et couvrira 4 axes: l'accès transfrontière et la portabilité des services ; les contenus générés par les utilisateurs et l'octroi de licences aux petits utilisateurs de matériel protégé ; le secteur audiovisuel et institutions de gestion et de conservation du patrimoine culturel et enfin la fouille de textes et de données.
Parallèlement, la Commission essaiera de savoir en 2014 si elle doit soumettre des initiatives législatives en matière de: territorialité dans le marché intérieur, d'harmonisation du droit d'auteur et de limites au droit d'auteur à l'ère numérique. (SP)