Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 20 décembre, des mesures d'exécution de la directive 2011/24/CE sur les soins de santé transfrontaliers afin d'harmoniser les informations contenues dans les prescriptions médicales émises pour être utilisées dans un autre État membre. Objectif: augmenter de 200 000 unités par an le nombre de prescriptions 'transfrontières' acceptées. La diversité parmi les 2,3 millions de prescriptions médicales émises chaque année est telle que leur reconnaissance dans un autre pays pose des problèmes à plus de la moitié des patients, indique l'institution européenne dans un communiqué.
Applicables au plus tard fin octobre 2013, les nouvelles dispositions prévoient des éléments descriptifs communs minimaux qui permettront d'identifier les prescripteurs, les patients et les produits prescrits. Elles ne portent toutefois pas sur l'apparence, le format ou la langue de la prescription. Les professionnels de la santé pourront ajouter des informations, si celles-ci sont conformes aux pratiques locales. Ces éléments communs ne valent pas pour les prescriptions établies et utilisées dans le même pays, à moins qu'un État membre n'en décide autrement. Les points de contact nationaux établis dans le cadre de la directive cadre seront tenus d'informer les patients de leurs droits.
Une meilleure reconnaissance des prescriptions délivrées dans un autre État revêt une importance particulière pour certains groupes de patients, notamment les personnes atteintes de maladies chroniques ou d'une maladie rare, qui peuvent trouver les meilleurs spécialistes dans un autre pays. Même chose pour les habitants de régions frontalières ou de pays de petite dimension, pour qui l'acceptation des prescriptions par delà les frontières est une nécessité. (MB)