Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - Pour protéger la santé des citoyens européens, il convient d'abaisser sensiblement les valeurs limites fixées par la législation européenne aux nuisances sonores des véhicules à moteur, et d'introduire un système d'étiquetage permettant d'informer les acheteurs potentiels des niveaux de bruit des voitures neuves, estime la commission de l'environnement du Parlement européen que préside Matthias Groote (S&D, allemand). En adoptant, le 18 décembre, le rapport de Miroslav Ouzký (ECR, tchèque), les membres de la commission se sont prononcés à une courte majorité (30 voix pour, 27 voix contre et 2 abstentions) pour une nouvelle mise à jour ambitieuse du règlement européen de 1970 établissant ces valeurs limites de bruit admissible (règlement 70/157/CEE). Le projet de nouveau règlement fixe des limites de bruit plus basses pour les véhicules de catégorie M (passagers) et N (biens). Avec une voix d'écart, la commission parlementaire a soutenu des limites d'émissions sonores plus strictes que celles proposées par le rapporteur et les groupes PPE, ECR et EFD. C'est la proposition des groupes S&D, ADLE, Verts/ALE et GUE qui l'a emporté (par 29 voix pour, 28 voix contre et une abstention).
« Contrairement à notre proposition, qui était réaliste, celle adoptée est trop ambitieuse. Elle ne fera que nuire au secteur automobile européen en le rendant moins compétitif et elle pourrait même mener à sa perte, a déploré M. Ouzký qui « recommande d'attendre jusqu'à ce que nous ayons le soutien du Parlement dans son ensemble avant de débuter les négociations avec le Conseil ». Les Verts/ALE, en revanche, ont qualifié ce vote de « pas en avant timide », en dépit du lobbying intense des constructeurs automobiles. « Heureusement, l'amendement scandaleux de Porsche, qui aurait affaibli les limites sonores en vigueur depuis 15 ans, n'a pas été adopté. Des règles plus strictes seraient tout à fait envisageables pour les constructeurs automobiles et clairement dans l'intérêt de la santé publique », a souligné Sandrine Bélier (Verts/ALE, française). La réduction des émissions sonores, qui deviendra effective six ans après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, s'appliquerait en premier lieu aux autorisations de nouveaux types de véhicules. Les nouvelles limites, dont l'impact sur le secteur automobile fera l'objet d'une évaluation, devraient être révisées et, si nécessaire, adaptées ; elles s'appliqueraient ensuite à tous les véhicules neufs enregistrés, vendus ou qui seront mis en circulation dans l'UE.
Afin de mieux informer les consommateurs, les députés appellent la Commission européenne à introduire un système d'étiquetage analogue à celui déjà en vigueur pour indiquer le niveau de consommation de carburants, de bruit des pneumatiques et des émissions de CO2. Les informations sur les niveaux sonores des véhicules devraient également être présentes dans la documentation technique promotionnelle dans tous les points de vente, ajoutent les députés. Le règlement proposé établirait aussi des normes pour l'audibilité des véhicules électriques et hybrides pour les usagers vulnérables de la route. L'option des fabricants d'équiper leurs véhicules avec le système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS) resterait volontaire, mais les conditions d'utilisation seraient harmonisées. Les parlementaires demandent en outre que soit évalué ce que devrait être le rôle du système AVAS dans le cadre des efforts de l'UE visant à améliorer la sécurité routière.
La dernière révision de la réglementation actuelle remonte à 2007. Le Parlement se prononcera sur la nouvelle révision proposée en mars 2013. (AN)