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Bulletin Quotidien Europe N° 10756
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Gaz de schiste, la Commission lance une consultation publique

Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - Nouvelle étape vers l'exploitation des gaz de schiste en Europe ? La Commission européenne a lancé, jeudi 20 décembre, une consultation publique en ligne pour recueillir le maximum de points de vue sur l'évolution future des combustibles fossiles non conventionnels dans l'Union européenne. Toutes les parties intéressées par cette question très controversée - citoyens, organisations et organismes publics - sont invitées à donner leur avis sur les possibilités offertes et les défis posés par l'évolution de ce type de projets, et sur les meilleures méthodes permettant de répondre aux défis déjà identifiés. La consultation se clôturera le 20 mars prochain.

Alors que les ressources conventionnelles s'épuisent, les progrès technologiques ouvrent de nouvelles perspectives en matière d'extraction de combustibles fossiles non conventionnels, comme le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact et le gaz de charbon, provenant de formations géologiques dont l'exploitation était auparavant trop complexe ou trop onéreuse. La Commission européenne affirme vouloir garantir que toute évolution future dans le domaine des combustibles fossiles non conventionnels s'inscrive dans un cadre législatif adéquat garant de la protection de la santé, du climat et de l'environnement et offrant un maximum de clarté et de prévisibilité pour les citoyens et les opérateurs.

La consultation, accessible dans les 23 langues de l'UE porte sur un large éventail de sujets tels que les perspectives et les défis au sens large, les mesures éventuelles de modération des risques pour la santé et l'environnement, les mesures visant à augmenter la transparence des opérations, et des recommandations d'ordre général relatives à l'action à l'échelle de l'UE. Le Parlement européen s'est récemment prononcé dans deux résolutions séparées sur les aspects industriels et environnementaux de l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste (EUROPE n° 10735).

Les contributions des participants à l'exercice de consultation alimenteront le travail d'analyse entamé par la Commission à la fin de 2011 et seront prises en compte dans l'élaboration du cadre qu'elle proposera en 2013 pour gérer les risques, combler les lacunes de la réglementation et apporter aux opérateurs du marché et aux citoyens de toute l'Europe le maximum de clarté. Toutes les options pertinentes seront évaluées assure la Commission. Une réunion de consultation publique entre les États membres et d'autres parties prenantes aura lieu au premier semestre de 2013. Pour participer à la consultation: http://ec.europa.eu/environment/consultations_en.htm. (AN)

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