Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - La commission du commerce international du Parlement européen que préside Vital Moreira (S&D, portugais) recommande au Parlement européen de donner son avis conforme à l'accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre l'UE et quatre États d'Afrique orientale et australe (AfOA ou ESA en anglais). Les membres de la commission se sont prononcés dans ce sens mardi 18 décembre à Bruxelles, en adoptant à une large majorité (20 voix pour, 5 contre et 12 abstentions) le rapport de Daniel Caspary (PPE, allemand).
Cet APE intérimaire - le premier conclu avec une région d'Afrique - était déjà entré en application le 14 mai dernier quand Maurice, Madagascar, les Seychelles et le Zimbabwe eurent lancé leurs procédures respectives de ratification, mais son entrée en vigueur formelle est subordonnée à sa ratification par toutes les parties.
Négocié au titre de l'Accord de Cotonou liant l'UE et les États ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique), cet accord de libéralisation progressive des échanges, selon un calendrier asymétrique, prévoit l'accès en franchise de droits et de contingents au marché de l'UE pour les exportations en provenance des quatre pays. Ces derniers vont graduellement ouvrir leur marché aux exportations européennes dans un délai de quinze ans avec des exceptions pour certains produits considérés comme sensibles. L'accord comprend des dispositions concernant les règles d'origine, la coopération au développement, la pêche, les instruments de défense commerciale et le règlement des différends.
À la fin de 2007, date butoir fixée par l'OMC pour la conclusion d'APE compatibles avec les règles de l'OMC (en lieu et place des préférences commerciales unilatérales), six pays de l'ASE (les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe) avaient conclu un APE intérimaire avec l'UE. Depuis lors, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe étaient passés à l'étape suivante en le signant en août 2009 à Maurice. Une fois ratifié par l'ensemble des parties, y compris tous les États membres de l'UE, l'accord entrera officiellement en vigueur. C'est en janvier prochain que le Parlement devrait voter pour donner ou non son avis conforme. Les négociations en vue de la conclusion d'un APE complet ont repris au début de l'année 2008 avec tous les pays d'Afrique orientale et australe, y compris ceux qui n'ont pas adhéré à l'APE intérimaire (les Comores, Djibouti, l'Éthiopie, l'Érythrée, le Malawi, le Soudan et la Zambie).
En 2011, les importations totales de l'UE en provenance des pays de l'Afrique orientale et australe (thon transformé, café, sucre de canne, textiles, tabac, fleurs coupées et métaux, principalement) se sont élevées à quelque 2 milliards d'euros. La même année, les exportations de l'UE vers les quatre pays de l'AfOA, (principalement des machines, des véhicules, des produits pharmaceutiques et des produits chimiques) se sont chiffrées à 1,7 milliard d'euros.
À ce jour, le seul APE complet entre l'UE et une région ACP tout entière et couvrant à la fois les échanges de marchandises, les services, les investissements ainsi que les domaines liés au commerce, tels que la concurrence et la facilitation des échanges, est l'APE en vigueur entre l'UE et les 16 pays du Cariforum appliqué à titre provisoire depuis le 29 décembre 2008. Un APE avec la Papouasie-Nouvelle Guinée est également appliqué à titre provisoire depuis le 20 décembre 2009. (AN)