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Bulletin Quotidien Europe N° 10756
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Identification électronique, des avancées au Conseil

Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - Le Conseil « Télécoms » a poursuivi, jeudi 20 décembre, ses discussions sur le projet de règlement concernant l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques en adoptant le rapport de progrès préparé par la Présidence chypriote. Une matière jugée prioritaire par les États membres, comme ils l'ont encore souligné au cours de la session, pour bénéficier d'un marché unique numérique réellement efficace et renforcer la confiance dans les transactions électroniques. « C'est difficile et compliqué. Si on veut atteindre nos objectifs ambitieux il faudra fournir tous les efforts nécessaires pour arriver à un cadre réglementaire correct », a déclaré le ministre chypriote des Communications, Efthemios Flourentzou. « Les signatures électroniques ont beaucoup apporté au niveau national, mais l'interopérabilité des systèmes n'est pas une réalité », a déclaré la commissaire responsable de la stratégie numérique, Neelie Kroes. Si les délégations sont d'accord avec la Commission européenne sur les objectifs fixés, il reste encore de nombreux points de nature notamment technique à éclaircir, qui devront encore être abordées sous présidence irlandaise. La complexité du sujet, notamment l'impact sur les législations nationales, et les coûts pour arriver à une interopérabilité accrue, suscitent encore de nombreuses questions. Un niveau suffisant et harmonisé de sécurité pour l'identification électronique a, d'autre part, été sollicité par de nombreux États membres. À l'instar de la Commission, la plupart des États membres, mis à part l'Allemagne, estiment qu'un règlement sera l'instrument juridique adéquat pour mettre en œuvre les mesures proposées, car il mènera à une application immédiate et évitera les problèmes de fragmentation juridique. Pour rappel, le cadre proposé par la Commission vise à permettre des interactions électroniques sûres et sans discontinuité entre les entreprises, les particuliers et les pouvoirs publics et ainsi accroître l'efficacité des services en ligne publics et privés du commerce électronique dans l'UE. (IL)

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