Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - Nouveau retour de manivelle pour le commissaire aux Transports, Siim Kallas, car les ministres européens ont fait la fine bouche devant ses propositions visant à relever les exigences minimales pour le contrôle technique. En adoptant leur orientation générale partielle, jeudi 20 décembre, ils ont pris le parti de maintenir le statu quo en n'augmentant pas la fréquence des contrôles techniques périodiques, et de ne pas y soumettre une plus large gamme de véhicules, comme l'aurait souhaité la Commission dans sa révision de la directive 2009/40/CE.
Les ministres des Transports sont parvenus sur ce dossier à un compromis dégraissant considérablement les ambitions de la Commission. Il ne sera pas question de rendre le contrôle technique obligatoire tous les ans pour les véhicules commerciaux légers après 4 ans d'ancienneté (contre deux ans actuellement), ni pour les voitures anciennes. Des contrôles périodiques ne seront pas non plus imposés aux vélomoteurs, motocyclettes, remorques (juste pour les tracteurs rapides), un point cher à la France. Les règles européennes en vigueur restent donc quasiment inchangées. Les ministres n'ont pas voulu d'un règlement ; la forme juridique de directive sera bien conservée, offrant plus de liberté aux États membres quant à l'application de ce texte. Ces derniers peuvent toujours garder ou introduire des exigences plus strictes que celles prévues dans la législation de l'UE. La délégation roumaine a veillé à ce que des contrôles puissent être effectués sur des véhicules enregistrés dans un autre État membre. La délégation belge a tenu à maintenir les sanctions pour les fraudes au compteur kilométrique. Les États membres ont retravaillé les parties de texte liées à la formation des contrôleurs et aux équipements de contrôle selon la philosophie de la Commission.
La délégation tchèque, sans vouloir critiquer l'intérêt de la proposition de la Commission, a toutefois soulevé qu'amender la directive initiale aurait été suffisant. Il est vrai que le Conseil a une fois de plus largement affaibli un projet législatif de la Commission. Son instigateur, Siim Kallas, a d'ailleurs regretté que le Conseil n'ait pas été plus ambitieux. Mais le commissaire a préféré relativiser, mettant cela sur le compte de négociations difficiles à 27. Il a concédé être satisfait du compromis, et vouloir faire avancer le projet.
Celui-ci vise principalement à mieux traquer les défaillances techniques des véhicules, et par là, à éviter un grand nombre d'accidents routiers. Mais, lors du Conseil Transports, la délégation allemande a vivement critiqué « l'hypothèse » de la Commission, ne voyant pas de corrélation entre les deux éléments. (MD)