Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - Le ministre chypriote des Communications, Efthemios Flourentzou, a présenté, le 20 décembre, lors du Conseil « Télécoms », l'état d'avancement des travaux sur le dossier relatif à la réutilisation des informations du service public. Le Conseil avait tenu un débat sur le sujet lors de sa session de juin (EUROPE n° 10630). « C'est une ressource essentielle. Il ne faut pas rater cette occasion » a déclaré la commissaire Neelie Kroes. Plusieurs États membres se sont déjà lancés dans ce processus (notamment le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni) et ont enregistré de bons résultats, s'est-elle félicitée. La question sur laquelle les délégations avaient initialement exprimé les points de vue les plus divergents est celle de la redevance excédant les coûts marginaux. De nombreuses délégations se sont exprimées en faveur de limites et de règles plus strictes pour préserver le niveau d'ambition de la proposition. Par ailleurs, de nombreuses autres délégations ont fait valoir qu'il convenait de tenir dûment compte de la situation spécifique de certains organismes du secteur public en prévoyant une plus grande souplesse. Tenant compte de ces positions divergentes, la Présidence a rapproché les points de vue et défini une liste fermée de cas exceptionnels dans lesquels il est permis de prévoir une redevance supérieure au coût marginal pour les organismes du secteur public et les bibliothèques. Le ministre chypriote a également informé les délégations des résultats du premier trilogue avec le Parlement européen à ce sujet, qui a eu lieu le 17 décembre. « Nous avons eu un dialogue très positif et très constructif » avec le Parlement, s'est félicité M. Flourentzou. À ce stade, il reste encore à trouver un terrain d'entente en ce qui concerne la tarification et les modalités des accords d'exclusivité. M. Flourentzou est certain qu'un accord en première lecture pourra être trouvé bientôt, grâce aux efforts que consentiront le Parlement et le Conseil. (IL)