Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - Une étape importante a été franchie dans les négociations sur la réforme de la Politique de cohésion pour 2014-2020 avec un premier accord informel entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE, mardi 18 décembre. Cet accord porte sur un premier bloc de négociation d'une vingtaine d'articles relatifs au principe de partenariat qui devra être garanti dans la programmation des fonds structurels. Pour le rapporteur Lambert Van Nistelrooij (PPE, néerlandais), qui a mené les négociations, « les régions et les autorités locales auront plus d'influence dans les accords de partenariat entre les États membres et la Commission pour 2014-2020 ». Il note qu'« en temps de crise les États membres choisissent d'utiliser les fonds européens pour combler les trous dans leurs budgets nationaux. C'est pourquoi le Parlement a décidé d'établir un Code de conduite. Celui-ci évite que la politique régionale européenne ne soit renationalisée ». Avalisé par les négociateurs, ce Code de conduite fixe des orientations communes pour la mise en application du principe de partenariat. L'accord assure aussi la flexibilité qui tenait à cœur tant au Conseil qu'au PE dans la programmation des fonds structurels.
Avec ce premier accord, Constanze Krehl (S&D, allemande) juge que « les acteurs sur le terrain - États membres, autorités locales et régionales - sont dotés de sécurité, stabilité et clarté à propos des règles gouvernant la programmation des fonds européens ». Ils pourront de la sorte entamer les préparatifs pour la programmation des fonds, et éviter des retards en 2014. Les deux institutions européennes ont par ailleurs décidé de renommer les cinq fonds structurels (Fonds européen de développement régional, fonds social européen, fonds de cohésion, fonds européen agricole pour le développement rural et fonds européen pour la pêche) 'Fonds structurels et d'investissement'.
Si cet accord sur le premier bloc constitue une étape importante, beaucoup reste à faire: 16 autres blocs doivent encore être approuvés. Le prochain bloc examiné en trilogue sous présidence irlandaise devrait porter sur la concentration thématique ou le cadre stratégique commun. (MD)