Strasbourg, 22/11/2012 (Agence Europe) - Les députés veulent l'instauration rapide de droits antidumping provisoires contre les panneaux solaires chinois, sous investigation de la Commission depuis septembre.
Lors d'une question orale du Parlement européen à la Commission sur les mesures visant à protéger le marché européen d'importations à des prix anormalement bas de produits originaires de Chine, les députés des principaux groupes politiques ont demandé à l'unanimité à l'exécutif européen, jeudi 22 novembre, de prendre des mesures d'urgence pour protéger l'industrie photovoltaïque européenne.
L'exécutif européen a lancé, début septembre, une enquête antidumping visant les mêmes panneaux solaires importés de Chine (EUROPE n° 10683), répondant ainsi à la plus importante plainte antidumping jamais déposée auparavant, les exportations chinoises de technologie photovoltaïque en Europe ayant atteint 21 milliards d'euros en 2011. L'enquête durera 15 mois, mais la Commission pourra, après neuf mois, en l'occurrence en juin 2013, instituer des droits antidumping provisoires pour une période de six mois, si elle considère avoir assez d'éléments de preuve démontrant le dumping. Si le dumping est avéré, l'exécutif européen proposera, au bout de quinze mois, d'instituer des droits antidumping définitifs pour une durée de cinq ans.
L'enquête antidumping sur les panneaux solaires chinois est doublée depuis le 8 novembre d'une enquête antisubventions (EUROPE n° 10726). La Commission peut instituer, dans un délai de neuf mois, des droits compensateurs provisoires pour une période de quatre mois, si elle considère avoir assez d'éléments démontrant à première vue l'existence de subventions déloyales. Après examen du critère de l'intérêt européen, l'exécutif européen peut proposer d'instituer des droits compensateurs définitifs pour cinq ans
Jeudi, ce délai de réponse a été jugé très long par de nombreux députés. Plus tôt cette année, l'industrie photovoltaïque américaine a rapidement obtenu gain de cause aux États-Unis, où « des droits provisoires allant jusqu'à 250 % ont déjà été adoptés au printemps », a rappelé au nom des Verts/ALE le Français Yannick Jadot. « Nous devrons attendre juillet prochain pour connaître la décision de la Commission. Et il ne s'agit là que de mesures provisoires. C'est trop long ! D'ici là, les quelques entreprises européennes du secteur photovoltaïque qui résistent encore auront peut-être déjà mis la clef sous la porte », a-t-il averti. (EH)