Bruxelles, 22/11/2012 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont commencé, jeudi 22 novembre, leur réunion marathon en vue de tenter d'arracher un compromis sur l'épineux dossier du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020. « Avec l'Allemagne, nous allons comme toujours être moteurs pour trouver ce compromis », a déclaré François Hollande, le président français, jeudi 22 novembre à son arrivée au Sommet.
Après avoir rencontré toute la journée chacun des dirigeants de l'UE, Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, devait en début de soirée soumettre un nouveau projet de conclusions sur le cadre 2014-2020. Il ne devrait pas proposer des coupes supplémentaires à celles déjà sur la table (75 milliards d'euros comparé à la proposition initiale de la Commission, plus 6 milliards dans les instruments en dehors du budget), mais répartir différemment entre les rubriques les sacrifices demandés. L'idée serait de rééquilibrer les coupes opérées dans la politique de cohésion, de diminuer celles prévues jusqu'alors pour l'agriculture et de revoir à la hausse les baisses en rubrique 4 (action extérieure) et 5 (dépenses administratives) et peut-être en 1a (compétitivité).
Rapprochement franco-allemand ? Les contacts entre les leaders européens se sont multipliés jeudi avant l'ouverture officielle du Conseil européen extraordinaire. Le président français, François Hollande, a rencontré vers 17H15 la chancelière allemande, Angela Merkel. Si la France demande surtout de ne pas réduire les dépenses agricoles et juge inacceptable le projet de M. Van Rompuy dans ce domaine, l'Allemagne attend d'avoir une vision globale du paquet avant de se prononcer sur l'enveloppe à réserver à la PAC. Berlin demande une réduction des crédits dans toutes les rubriques du budget de l'UE qui soit équilibrée. L'Allemagne ne souhaite pas de réductions trop extrêmes, nous dit-on. La France et l'Allemagne ont une position assez semblable sur le volet 'recettes' du budget. Paris vise directement le chèque britannique. Berlin se limite pour le moment à demander un système transparent pour tout le monde. Mais aussi longtemps que durera le chèque britannique, la ristourne sur le chèque, dont bénéficie notamment l'Allemagne, doit persister, selon des sources.
La France défend un budget suffisamment consistant pour les politiques de croissance, mais maîtrisé, a dit François Hollande. « L'Europe doit avoir un budget qui soit maîtrisé, et chaque euro compte. Mais il doit correspondre aux intérêts des Européens », à savoir, privilégier la croissance, la solidarité y compris grâce à la politique de cohésion. Et de conclure: « Je viens chercher un compromis, pas poser un ultimatum. »
À son arrivée au Conseil européen, Angela Merkel a déclaré qu'il y aurait besoin peut-être d'une « deuxième étape », autrement dit un autre Conseil européen, début 2013, pour finaliser un compromis sur le cadre financier. Sur les coupes, elle a dit qu'il ne fallait pas placer la barre trop haut.
Veto britannique sur le chèque ? Le chèque britannique s'est élevé à 3,6 milliards d'euros en 2011 et il a été principalement financé par la France (965 millions), l'Italie (717 millions) et l'Espagne (487 millions). À son arrivée à Bruxelles, le Premier ministre britannique, David Cameron, a affirmé qu'il allait « négocier très durement pour obtenir un bon accord pour les contribuables britanniques et garder le chèque britannique ». La proposition de M. Van Rompuy le maintient, mais suggère que les Vingt-sept devront tous contribuer aux ristournes. Une situation qui aurait quand même pour effet de réduire de quelques milliards le montant du chèque britannique. Si M. Cameron a redit le mal qu'il pensait de la proposition de Van Rompuy, les Britanniques estimeraient que ce projet va dans la bonne direction. Ils pourraient se satisfaire d'un plafonnement à 940 milliards d'euros pour les paiements sur sept ans, ce qui représenterait une réduction de 3 milliards d'euros par rapport au cadre actuel en crédit de paiements. Des dizaines de milliards d'euros de coupes supplémentaires pourraient être faites dans le Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, le Service d'Action extérieure et les dépenses administratives, aurait suggéré M. Cameron lors de son entrevue avec le président du Conseil européen.
La ligne de fracture entre, d'un côté, les pays dits 'amis de la cohésion' (Pologne, Espagne, Grèce, Portugal, Hongrie…) et, de l'autre, les contributeurs nets, n'a pas bougé d'un pouce. Les Premiers ministres britannique, suédois et néerlandais ont tenu un conciliabule jeudi dans la journée et leurs vues sont déjà très proches sur le besoin de coupes supplémentaires.
Le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, a réaffirmé que les 9 pays contributeurs nets avaient la même volonté de réduire la totalité des dépenses. Il a toutefois promis d'être constructif dans cette optique afin d'obtenir un budget plus « moderne » et qui se préoccupe des « problèmes de compétitivité » en Europe. La Suède, qui fait partie des cinq pays qui pourraient prétendre à un rabais, sera intransigeante à ce propos. M. Reinfeldt a promis de « longues discussions » à propos de la contribution des 27 à ces rabais.
Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte entend aussi jouer la carte du « budget moderne » et « sobre », sa priorité allant aux soutiens à l'innovation. Il a insisté également sur un « compromis juste » à propos du rabais qui devrait être accordé à son pays. Il n'exclut ni un autre Sommet en janvier, ni un veto néerlandais, préférant à ce sujet « ne pas sortir son fusil chargé de sa poche ».
Le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, qui a beaucoup à perdre dans la bataille budgétaire, a rencontré François Hollande, le Premier ministre italien, Mario Monti, et Angela Merkel.
M. Monti a affirmé avant son entrevue avec M. Van Rompuy poursuivre trois objectifs: équité, solidarité, efficacité. Il a jugé que la proposition du Conseil européen, à ce stade, pénalisait l'Italie. De meilleurs résultats pour la PAC et la cohésion sont indispensables, a-t-il estimé. Toutefois, il consent à reconnaître la nécessité d'une rigueur budgétaire qui soit « la même pour l'Europe que pour nous-mêmes ».
La Belgique soutient un budget ambitieux. Selon son Premier ministre, Élio Di Rupo, « si on réduit les possibilité budgétaires européennes, alors ce sont toutes les politiques européennes qui vont être réduites ». Il a compté sur la France et l'Italie pour maintenir ce niveau d'ambition. Et de défendre les régions en transition dans la politique de cohésion. La Belgique fera front commun avec les Pays-Bas pour défendre leur droit à retenir 25 % des droits de douanes qu'ils collectent et reversent au budget de l'UE contre les 15 % proposés par Herman Van Rompuy. (LC/MD)