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Bulletin Quotidien Europe N° 10736
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Le Sommet des incertitudes face à trois alternatives possibles

Jamais peut-être un Conseil Européen ne s'est ouvert dans une incertitude aussi totale de résultat. Trois hypothèses pas simplement différentes mais alternatives, l'une excluant les autres, sont en présence:

1. Compromis global sur les perspectives financières de l'UE pour le septennat 2014-2020, c'est-à-dire définition du volume total des financements dont l'UE disposera pour cette période. Ceci grâce à des concessions réciproques entre les positions de départ des États membres, malgré les divergences radicales qui les séparent et le droit de veto donc chacun dispose. Cette hypothèse présuppose des concessions de grande envergure de chaque État par rapport à ses positions de départ, aussi bien pour l'enveloppe totale que pour sa répartition.

Le président Herman Van Rompuy a invité les participants à se préparer à des discussions qui se prolongeront pendant plusieurs jours ('N'oubliez pas les chemises de rechange', a-t-il recommandé), tellement les divergences sont fortes sur tous les aspects: enveloppe globale, répartition de la charge entre États membres, répartition des crédits entre les politiques communes, etc.

2. Poursuite des négociations à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, avec entre-temps l'approfondissement des positions et la recherche de compromis ou d'idées nouvelles. On voit difficilement comment la conciliation entre des positions si radicalement opposées pourrait intervenir, mais tout est possible.

3. Renonciation au principe des perspectives financières de longue durée. L'UE pourrait s'en tenir à la définition de ses budgets annuels, pour lesquels le droit de veto n'existe pas puisqu'ils sont approuvés à la majorité, avec la participation du Parlement européen (qui évidemment délibère lui aussi à la majorité). Ce serait l'échec de l'effort de déterminer l'évolution de l'Europe sur une longue période, mais en même temps la fin des chantages de ceux qui rejettent les compromis en faisant valoir leur faculté de veto.

Évolution en cas d'échec. Le point 3 ouvrirait la voie à des évolutions qui sont déjà prises en considération et parfois vivement souhaitées, ou même considérées comme indispensables: révision des traités ou naissance d'un traité nouveau ; clarification et confirmation de l'Europe à deux vitesses, qui à mon avis existe déjà dans les textes (grâce aux coopérations renforcées) et dans la réalité ; la clarté sur la position du Royaume-Uni et sur son avenir (ou pas) communautaire.

On le constate, le Sommet qui vient de s'ouvrir pourra influencer radicalement le fonctionnement et l'évolution future de la construction européenne.

(FR)

 

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