Bruxelles, 15/11/2012 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales sera focalisé, mardi 20 novembre, sur la préparation des négociations du Conseil européen (22 et 23 novembre) relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE 2014-2020 (EUROPE n° 10730). Il sera précédé, lundi soir, par un dîner des ministres des Affaires européennes auquel participera Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, pour parler du projet de conclusions sur le prochain cadre financier. Ce texte a été critiqué, jeudi, par plusieurs États membres soit il va trop loin dans les coupes de crédits pour les pays 'Amis de la cohésion' et ceux 'Amis de la politique agricole commune', soit pas assez au goût de 'certains pays contributeurs nets, comme le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne et la Suède. Autre sujet à l'ordre du jour du Conseil Affaires générales: la politique de cohésion 2014-2020, dossier pour lequel le Conseil s'efforcera de marquer un accord politique partiel sur de nouveaux éléments du paquet législatif. Enfin, la Commission européenne présentera son programme de travail pour 2013.
Par rapport à la version précédente du cadre de négociation, le projet de conclusions sur le cadre financier prévoit de nouvelles réductions du plafond général des dépenses et des plafonds des différentes catégories de dépenses (EUROPE n° 10730). Il est prévu des réductions de 74,5 milliards d'euros par rapport à la proposition initiale de la Commission, et même de 6 milliards de plus si l'on compte des baisses dans les instruments financiers situés en dehors du cadre financier pluriannuel de l'UE.
Jeudi 15 novembre, lors du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE), les pays qui se sont montrés les plus critiques sont ceux qui sont touchés par les réductions dans les deux principales politiques de l'UE en termes de dotation financière que sont la cohésion et la politique agricole commune (PAC). Tel est le cas par exemple de l'Espagne, de l'Italie, du Portugal, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Grèce. Le Royaume-Uni a annoncé qu'il allait présenter des chiffres pour justifier le maintien du chèque britannique (ristourne sur sa contribution au budget de l'UE). Il entend ainsi démontrer qu'il est le 3ème contributeur au budget de l'UE.
Les pays contributeurs nets ont dans l'ensemble estimé que les réductions allaient dans la bonne direction, mais ont demandé des efforts supplémentaires. Le Danemark a tablé sur 135 milliards d'euros de coupes (comparé à la proposition initiale de la Commission de 1033 milliards sur sept ans). Les Pays-Bas ont évoqué une baisse de 100 milliards (mais en crédits de paiement). La Suède a estimé qu'on était arrivé à mi-chemin dans les réductions. Le Royaume-Uni a évoqué un gel du budget en termes réels.
Les pays 'Amis de la cohésion' les plus critiques envers la baisse de 29,5 milliards d'euros furent notamment la Slovénie, la Hongrie, la République tchèque ou encore le Portugal. France, Espagne, Roumanie, Irlande, Italie, Bulgarie et Hongrie ont estimé que l'agriculture était trop touchée par les coupes. « Ce projet ne constitue en aucun cas une base de négociation acceptable par la France sur les plafonds de dépenses proposés pour la politique agricole commune dans ses différentes dimensions », a d'ailleurs déclaré le Premier ministre français dans un communiqué. Finlande, Autriche, Roumanie -et même les Britanniques- ont estimé que le deuxième pilier de la PAC, le développement rural, subissait trop de réductions. De nombreux pays contributeurs nets (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas ; Danemark, Suède…) ont demandé plus de coupes dans les dépenses administratives. Le texte actuel prévoit une coupe de 536 millions d'euros dans ce type de dépenses qui seraient ramenées à un total de 62,6 milliards sur sept ans.
Politique de cohésion (en session publique). Le Conseil s'efforcera de dégager une quatrième orientation générale partielle sur le paquet législatif relatif à la politique de cohésion pour la période 2014 à 2020. Cette orientation générale partielle comprendra les deux éléments suivants: 1) la gestion financière. Ce volet vise à garantir que le soutien accordé par l'UE dans le cadre de la politique de cohésion respecte le principe de la bonne gestion financière et préserve les intérêts financiers de l'Union. Les dispositions concernées couvrent notamment des domaines tels que le préfinancement annuel et les paiements intermédiaires effectués par la Commission pour les programmes, l'application des corrections financières en cas d'irrégularités ainsi que les règles régissant la clôture des programmes opérationnels ; 2) le cadre stratégique commun. Ce cadre fournit une orientation stratégique pour la programmation et la coordination du soutien accordé par l'UE au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds de cohésion (FC), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Cette orientation générale partielle viendrait compléter les trois autres approuvées le 24 avril, le 26 juin et le 16 octobre. Ces orientations générales partielles ne préjugent pas du résultat des négociations sur le cadre financier 2014-2020. La Présidence chypriote compte intensifier les trilogues informels avec le Parlement européen et la Commission, de manière à ce que les trois institutions parviennent, avant la fin de l'année, à un accord préliminaire sur la programmation. Une telle avancée faciliterait les travaux préparatoires que les États membres et leurs régions doivent effectuer pour mettre en œuvre les nouveaux programmes.
En point divers, la Présidence communiquera des informations au Conseil au sujet de la réunion informelle des ministres chargés de la politique de cohésion, tenue à Nicosie le 6 novembre 2012. (LC)