Bruxelles, 23/10/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen ne donnera pas son accord sur le volet 'dépenses', s'il n'y a pas d'accord sur la réforme des recettes du budget de l'UE, a-t-il averti mardi 23 octobre à Strasbourg, en adoptant son rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le Conseil européen espère arracher un compromis sur ce dossier très sensible lors de sa réunion des 22 et 23 novembre.
Alain Lamassoure (PPE, français), président de la commission des budgets, a ironisé: le budget européen n'est pas financé par les contribuables européens mais « par les ministres européens du Budget ». Or, le PE veut réformer ce système des ressources propres. « Nous voulons un accord politique sur le principe de cette réforme, sur les ressources propres qui pourraient prendre le relais des contributions nationales existantes, sur la suppression des privilèges indus, et sur le calendrier de cette réforme », a-t-il expliqué.
En adoptant à une large majorité le rapport d'Ivailo Kalfin (S&D, bulgare) et Reimer Böge (PPE, allemand), les députés soulignent que toute nouvelle capacité budgétaire de la zone euro doit être mise au point dans le cadre de l'Union soumise à une responsabilité démocratique et faire partie du budget de l'UE (voir autre nouvelle).
Les députés mettent le Conseil au défi, s'il en venait à proposer des coupes dans le budget 2014-2020, d'identifier publiquement quels projets doivent être supprimés. Selon eux, le budget de la Politique de cohésion et de la PAC doit être maintenu « au minimum au niveau de celui de la période 2007-2013, mais mieux utilisé ». Sur les ressources propres, le PE veut une méthode plus équitable de financement du budget, sans rabais ni mécanismes de correction. En adoptant un autre rapport, les députés demandent un système de ressources propres lié à la TVA simple pour l'UE. En outre, ils se félicitent du projet de TTF, cette taxe pouvant être utilisée pour réduire les contributions nationales. (LC)