Luxembourg, 23/10/2012 (Agence Europe) - Alain Lamassoure, le président de la commission des Budgets du Parlement européen, a mis en garde le Conseil européen, mardi 23 octobre, contre cette idée « assez étrange » lancée depuis quelques semaines (et sur laquelle Herman Van Rompuy est mandaté pour faire des propositions concrètes au Conseil européen de décembre) d'une capacité budgétaire spécifique à la zone euro. « Nous n'accepterons pas un système intergouvernemental », a-t-il lancé lors d'une conférence de presse à Strasbourg. Le Conseil européen estime que ce budget pour la zone euro n'a aucun lien avec la négociation sur le budget de l'Union européenne. « Eh bien si, pour nous, ce sujet interfère complètement avec cette négociation. Nous parlons de la même chose », a rétorqué M. Lamassoure.
Le Parlement européen n'est pas hostile à cette idée, mais juge étrange qu'elle soit lancée au moment où se négocie le budget 2014-2020, a expliqué le président de la commission des Budgets, lors d'une conférence de presse et lors du débat en plénière sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Or, selon le PE, cette idée est directement liée au budget de l'UE. M. Lamassoure demande donc que cette idée soit traitée en même temps que le cadre financier 2014-2020.
Ce budget sur la zone euro a des conséquences en effet sur les dépenses. Car il devrait servir à venir en aide aux pays qui sont engagés dans des politiques très douloureuses de consolidation budgétaire et qui auraient besoin d'une forme de soutien. « Ça veut dire que l'on réinventerait les Fonds de cohésion ou le Fonds d'ajustement à la mondialisation », a commenté M. Lamassoure. Idem sur les recettes. Si on crée un nouveau budget, ou il sera financé par des contributions nationales - c'est dans ce cas une affaire intergouvernementale. « Je suis assez surpris de voir que des pays qui veulent geler ou réduire leur contribution nationale au budget européen seraient prêts à créer un nouveau budget dans lequel ils apporteraient une contribution nationale », a dit M. Lamassoure. Ou alors les recettes seraient tirées de nouvelles ressources propres, comme une taxe sur les transactions financières. « Ce sera autant qui est enlevé au budget communautaire ». Sur le calendrier, on nous dit: « C'est une idée pour le futur! » Certes, ce n'est pas pour le 1er janvier 2013, « mais je suppose qu'en pleine crise de la dette le Conseil européen ne se réunit pas toutes affaires cessantes pour prendre des décisions applicables après 2020 - c'est à dire par les successeurs de nos successeurs. On parle donc exactement de la même période », explique l'eurodéputé.
Le PE s'en tient à l'unité budgétaire. Si des pays veulent mettre en place de nouveaux moyens pour accroître la solidarité en Europe, pourquoi pas, s'il faut ajouter au budget européen un budget annexe, s'il faut proposer que certaines dépenses nouvelles soient financées par certaines ressources affectées, pourquoi pas. « Mais à condition que tout ceci fasse partie de la procédure budgétaire communautaire et donne lieu (…) au vote et au contrôle du PE », a averti le président de la commission des budgets. Et M. Lamassoure de conclure: « Nous n'accepterons pas une solution selon laquelle il y aurait d'une part le budget de l'UE qui serait fossilisé comme un monument historique à 1 % du PIB pour financer les vieilles politiques et d'autre part, pour faire face aux besoins d'aujourd'hui, des nouvelles ressources qui seraient mises en place par des fonds intergouvernementaux sans aucune forme de contrôle parlementaire approprié ». (LC)