Bruxelles, 18/10/2012 (Agence Europe) - Visé par le Japon et par l'UE, le programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario pourrait être prochainement condamné par l'organe de règlement des différends.
Selon le groupe de réflexion International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD), cité par l'agence Presse Canadienne, un rapport préliminaire de l'OMC établit que le programme de soutien aux renouvelables de la province de l'Ontario au Canada, visé par des plaintes à l'OMC du Japon et de l'UE, est discriminatoire à l'endroit des fournisseurs étrangers d'équipement pour les unités de production d'énergie renouvelable, dans la mesure où il leur accorde un traitement moins favorable que celui accordé aux produits similaires originaires de l'Ontario. Ce système provincial de tarifs de rachat garantis aux énergies vertes, mis sur pied en 2009, exige que les centrales électriques participantes se procurent jusqu'à 60 % de leur équipement dans la province de l'Ontario pour profiter de subventions gouvernementales.
Le processus de plainte du Japon a été lancé en septembre 2010, et un groupe spécial a été mis sur pied en juillet 2011 après l'échec des consultations avec le Canada (DS 412). L'UE a également saisi l'OMC en août 2011, et obtenu la création d'un groupe spécial en janvier 2012, après l'échec des consultations avec le Canada (DS 426). L'organe de règlement des différends de l'OMC doit rendre sa décision en novembre. (EH)