Bruxelles, 18/10/2012 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne tire un bilan mitigé de la mise en œuvre du 'Pacte pour la croissance et l'emploi', adopté lors du dernier sommet en juin (EUROPE n° 10645). Il a envoyé aux 27 un récapitulatif des efforts déjà entrepris, document qui fournira la base de son intervention au Conseil qui a ouvert ses travaux jeudi 18 octobre. Le rapport fournit une bonne photographie des premiers résultats obtenus, mais force le trait sur les prochaines étapes à franchir, notamment pour soutenir les investissements en faveur de la croissance, renforcer le marché unique, et atteindre les objectifs de la stragégie 'EUROPE 2020'. Pour le chef de la Commission, la balle semble être largement dans le camp des États membres: ceux-ci doivent appliquer les mesures européennes au niveau national, ou accélérer l'adoption de textes législatifs au Conseil européen. Le message fait écho à une lettre du même ton que le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a envoyé aux 27 la semaine passée.
Investissement croissance. José Manuel Barroso note un progrès grâce à l'augmentation de 10 milliards d'euros du capital de la BEI. 90 % de ce capital additionnel pourrait déjà être disponible en mars l'année prochaine, se traduisant par une capacité supplémentaire de prêt de 60 milliards d'euros. Autre avancée conséquente à ses yeux: la mise sur pied de la phase pilote des 'projects bonds', ces emprunts obligataires orientés vers les projets d'infrastructure dont 100 millions d'euros pourraient déjà aller au transport cette année encore. L'adoption avant 2013 du Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (financement des réseaux télécoms, transport et énergie) est aussi espéré. Mais en matière d'argent disponible pour investir dans la croissance, le budget 2013 représentera « l'épreuve de vérité » ; de même que l'approbation du cadre financier pluriannuel. Un accord ambitieux sur le budget européen est requis à ce propos pour la fin de l'année, insiste le rapport, qui tire aussi la sonnette d'alarme sur le fait que « la Commission n'a pas suffisamment de crédits de paiement disponibles pour verser les demandes de paiement soumis pour le moment par les États membres ». Enfin, la Commission entend toujours reprogrammer des fonds structurels, et en matière d'emploi jeunes, elle devrait présenter en décembre un paquet révisant aussi les progrès réalisés.
SMAI&II. L'accent est une fois de plus mis sur l'achèvement du marché unique, dont le potentiel de croissance n'est toujours pas suffisamment exploité. Des avancées doivent être engrangées sur le premier 'Acte pour le marché unique', avec des accords sur le système européen de normalisation et la directive « taxation énergétique » en 2012 encore, et un premier brevet européen enregistré en 2014. Au printemps 2013, la Commission promet un 2ème train de mesures pour le marché unique, propositions qu'elle espère voir adoptées un an plus tard au maximum.
TTF entre autres. Enfin, la Commission se dit prête à avancer avec les onze États membres d'accord pour former une coopération renforcée sur la taxe sur la transaction financière. Une proposition est attendue pour la prochaine réunion de l'ÉCOFIN, le 12 novembre. (MD)