Vers une double UE ? La conférence organisée en début de semaine par « Notre Europe - Institut Jacques Delors » a discuté par avance, dans une large mesure, les sujets qui sont maintenant au centre des délibérations du Conseil européen. Cette remarque est valable à propos du fonctionnement et des innovations de la zone euro, ainsi que de la relance du marché unique sans frontières. On retrouvera certaines orientations significatives discutées pendant la conférence de mardi dernier dans les conclusions du Sommet qui se termine ce vendredi, notamment le principe de l'Europe à deux vitesses comportant en pratique la naissance d'une double Union européenne.
C'est une orientation dont le Parlement européen se méfie et c'est normal car le PE entend garder intactes ses compétences uniformes sur toutes les affaires européennes. Mais la réalité est qu'une grande partie des progrès dont l'UE a besoin ne sont pas partagés par la totalité des États membres. Ceux qui croient que l'esprit communautaire est aujourd'hui uniforme, et que la Roumanie, la Hongrie et quelques autres États membres ont les mêmes ambitions d'intégration que les pays de l'euro, tant mieux pour eux. Ceci signifie qu'ils sont disposés à attendre l'unanimité pour progresser. La réflexion de Jacques Delors va dans une autre direction. Il estime, bien entendu, que la solidarité doit subsister entre tous les États membres: elle représente une base commune intouchable, et les évolutions nationales vers davantage d'intégration européenne seront les bienvenues. Mais, en attendant, il est nécessaire que les pays qui le souhaitent et qui respectent les règles aient la possibilité de progresser, ce qui implique: a) le recours aux coopérations renforcées ; b) la consolidation du principe des deux vitesses ; c) des mécanismes institutionnels rendant possible le tout.
La France pour l'autonomie de la zone euro. L'un des chefs d'État ou de gouvernement actuellement réunis à Bruxelles, le président François Hollande, vient d'ailleurs de prendre position sur les aspects cités, en s'exprimant avec une certaine solennité devant six journalistes de nationalités différentes: un Allemand, un Anglais, un Français, un Italien, un Espagnol et un Polonais. Il a déclaré notamment: « Ma démarche c'est une Europe qui avance à plusieurs vitesses, avec des cercles différents. On peut les appeler avant-garde, États précurseurs, noyau dur, peu importe la dénomination, c'est l'idée qui compte. » Selon M. Hollande, la zone euro « appelle une nouvelle gouvernance, doit prendre une dimension politique. Je suis favorable à ce que l'Eurogroupe, qui réunit les ministres des Finances, soit renforcé et que son président ait un mandat clair et suffisamment long. Je suis également favorable à une réunion mensuelle des chefs d'État et de gouvernement de cette zone. (…) Le Conseil de la zone euro permettrait de mieux coordonner la politique économique ».
M. Hollande n'envisage pas une zone euro fermée: « Ceux qui veulent la rejoindre seront associés à nos débats. Certains pays ne le veulent pas ; c'est leur choix. Mais pourquoi viendraient-ils nous dire comment doit être dirigée la zone euro ? »
Quant à l'UE dans son ensemble, M. Hollande a dit: « L'Europe des 27, bientôt 28 et demain davantage, c'est un espace politique de solidarité, un grand marché, une volonté de convergence économique, sociale, culturelle. (…) Mais cette Union large ne doit pas empêcher des coopérations renforcées qui dégageraient des moyens au-delà du budget européen. Ce sera le cas avec la taxe sur les transactions financières. » Le président français a évoqué aussi d'autres sujets: « L'Union politique ? C'est après, c'est l'étape qui suivra l'union budgétaire, l'union bancaire, l'union sociale ». Et encore: « Le temps est venu d'offrir une perspective au-delà de l'austérité. »
Une position allemande radicale. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a établi un lien étroit entre les engagements financiers des États membres et le renforcement de la surveillance. Il a parlé d'un "super-ministre européen" qui aurait des pouvoirs sur les budgets des États membres, analogues à ceux du commissaire européen à la Concurrence. Il estime qu'au sein du PE, seuls pourraient voter dans les affaires financières les parlementaires des États membres concernés ; soit les parlementaires des pays de la zone euro dans les affaires de l'euro. Ce ne sont pas des positions affirmées par Mme Merkel, mais elles ont été exprimées par un membre du gouvernement.
M. Delors insiste. De son côté, Jacques Delors a réaffirmé: « Je prône depuis longtemps la différenciation. Si certains pays veulent aller plus loin en respectant les règles de l'ensemble, il faut le leur permettre. »
(FR)