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Bulletin Quotidien Europe N° 10701

3 octobre 2012
Sommaire Publication complète Par article 30 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) ukraine

02/10/2012 (Agence Europe) - Retrait du projet de loi érigeant la diffamation en infraction pénale. Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland a salué, mardi 2 octobre, le retrait du projet de loi déposé devant le parlement ukrainien qui érigeait en infraction pénale la diffamation. Soulignant qu'il est légitime de se préoccuper de la diffamation, M. Jagland a précisé que « le choix de la sanction pénale est contre-indiqué ». Il a aussi encouragé les...

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