Bruxelles, 02/10/2012 (Agence Europe) - La dernière réunion des ministres européens chargés de l'Emploi et des Affaires sociales dans le cadre de la Présidence chypriote du Conseil de l'UE ne devrait pas apporter d'avancées notables dans la majorité des dossiers, si ce n'est celui de la directive concernant les risques professionnels liés à l'exposition aux champs électromagnétiques. Les ministres, qui se réuniront au Luxembourg jeudi 4 octobre, devraient ainsi marquer un accord politique de principe, malgré certaines réticences d'un État membre.
Champs électromagnétiques. À l'issue de la dernière réunion du Conseil EPSCO, fin juin (EUROPE n°10639), le commissaire Laszlo Andor (Emploi, Affaires sociales et Inclusion) avait dit espérer que toutes les difficultés seraient résolues d'ici la fin de l'année en ce qui concerne la directive sur les prescriptions minimales de sécuritéì et de santeì relatives aÌ l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Le souhait de M. Andor a presque été exaucé. La Pologne a levé son opposition lors de la dernière réunion du COREPER I, mardi 25 septembre. Seule l'Allemagne reste aujourd'hui réticente à l'égard de certains aspects techniques de la nouvelle directive. Le contentieux concerne la méthode utilisée pour l'évaluation du niveau d'exposition. L'Allemagne souhaiterait avoir plus de flexibilité et ne pas restreindre le recours à une seule méthode, celle du « weighted peak ». Mais une orientation générale devrait être adoptée à la majorité qualifiée. La Commission a présenté ce projet de directive en juin 2012. Le Parlement européen ne s'est pas encore penché sur ce dossier.
Coordination des systèmes de sécurité sociale. Le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur la position de l'UE relative à la coordination partielle des systèmes de sécurité sociale avec l'Albanie, le Monténégro, San Marino et la Turquie, dans le cadre d'accords d'association ou d'accords bilatéraux. Il s'agit de garantir aux travailleurs venant des ces pays une protection sociale égale à celle dont bénéficient les ressortissants de l'État membre où ils ont exercé un travail ou sont en train de le faire. Le cas de la Turquie est toutefois singulier, puisque les ministres pourraient faire une déclaration qui stipulerait qu'aucun accord ne doit être mis en place avec Ankara tant que la Cour de justice de l'UE ne s'est pas prononcée dans deux affaires liées aux accords avec des États tiers sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Semestre européen. Les ministres auront un débat axé sur l'amélioration du processus de suivi, en matière d'emploi et de politiques sociales, du cycle annuel de coordination des politiques économiques, appelé Semestre européen. Trois questions constitueront le pivot du débat, dont la première découle directement de la grogne de certaines délégations exprimée lors du Conseil précédent quant à la répartition des tâches avec le Conseil ÉCOFIN. La Présidence chypriote souhaite ainsi connaître l'avis des ministres sur les moyens d'améliorer la coopération avec leur homologue responsable de l'Économie et des Finances, pour ensuite les interroger sur la mise en place des recommandations spécifiques par pays, pour finalement clôturer les discussions avec une question générale sur l'adéquation du cadre du Semestre européen et de la justesse de ses contraintes de temps et de planification.
Points divers. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur deux points intimement liés à la crise économique et à la dégradation des perspectives de croissance et de la situation sur les marchés du travail. Le premier point concerne le 'paquet emploi' que la Commission a présenté en avril dernier. Les ministres y piocheront quelques idées en vue d'encourager tous les États membres à améliorer la coordination de leur politique de l'emploi, tout comme ils seront priés d'adopter des mesures spécifiquement destinées à lutter contre le chômage des jeunes. Le second point concerne la pauvreté des enfants. Le Conseil recommandera de maintenir en vie des programmes qui visent à préserver les enfants de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Les conclusions à ce sujet devraient mettre en relief l'importance d'une approche holistique du problème, c'est-à-dire la nécessité de combiner différentes approches et politiques, tout en y incluant une large gamme d'acteurs. (JK)
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