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Bulletin Quotidien Europe N° 10701
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Immigration, Frontex se dote de son « chef » des droits fondamentaux

Bruxelles, 02/10/2012 (Agence Europe) - Le conseil d'administration de Frontex, l'agence européenne chargée de gérer les frontières extérieures de l'UE, a désigné le 27 septembre dernier son « officier » en charge des droits fondamentaux, conformément au nouveau mandat de l'agence avalisé par les États membres et le Parlement européen en juin 2011. Le conseil d'administration de l'agence a également adopté le programme de travail du Forum consultatif sur les droits fondamentaux, organe prévu également par le nouveau mandat de Frontex. L'agence a nommé l'Espagnole Inmaculada Arnaez Fernandez au poste de responsable des droits fondamentaux, indique un communiqué. Celle-ci, avocate de formation et travaillant actuellement à l'OSCE, aura pour mission de s'assurer que les opérations menées par Frontex, par exemple dans la prise en charge des migrants interceptés ou dans les procédures de retour de ces derniers vers leurs pays d'origine, respectent bien les standards internationaux, notamment le droit à la protection internationale.

La création de ce poste de « chef » des droits fondamentaux, inédit pour Frontex, était une demande forte du Parlement européen dans ses négociations avec le Conseil, les eurodéputés s'étant notamment inquiétés de l'absence de contrôle des opérations menées par l'agence. La mise en place du Forum consultatif sur les droits fondamentaux était également une revendication du PE. Cette nouvelle structure a pour vocation d'informer et de conseiller Frontex et son conseil d'administration sur le respect des droits fondamentaux. Il se compose notamment de représentants du Bureau européen en matière d'asile (EASO), de l'Agence européenne des droits fondamentaux ( FRA) et du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Le Conseil de l'Europe est également présent, dit encore l'agence dans son communiqué. (SP)

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