Bruxelles, 02/10/2012 (Agence Europe) - Pour fêter la 20ème année d'existence du marché unique et doper une Union européenne en panne de croissance, la Commission présente, ce mercredi, un nouvel Acte pour le marché unique, un « Acte II » baptisé « ensemble pour une nouvelle croissance » qui s'articulera autour de 12 priorités et tentera de stimuler l'économie européenne. Comme elle l'avait déjà annoncé en avril 2011, lors de la présentation du premier Acte pour le marché unique , cet « Acte deuxième génération » comportera une série de mesures à la fois législatives et non législatives et se concentrera sur 4 grands axes: la mise en place de réseaux totalement intégrés dans le marché unique (les réseaux de transport et l'énergie) ; la mobilité transnationale des citoyens et des entreprises ; le développement et le soutien de l'économie numérique ainsi que le renforcement de l'entrepreneuriat social et de la cohésion sociale, notamment via la prévention des discriminations. La Commission se donne comme horizon la fin de l'année 2013 pour mettre sur la table toutes ses propositions.
Celles-ci devraient en tout cas brasser toute une série de secteurs, prévoyant par exemple le renforcement de la qualité des services de transport ou d'énergie offerts aux Européens, via par exemple la libéralisation dans le transport ferroviaire, l'achèvement du ciel unique européen ou en ce qui concerne l'économie numérique, l'amélioration des services de haut-débit ; la Commission insistera aussi pour les consommateurs sur les services de paiements en ligne et, comme l'a encore indiqué le 2 octobre Michel Barnier lors d'un point presse, fera des propositions sur la transparence des frais bancaires, l'accès à un compte de base ou encore sur la mobilité bancaire. Pour le volet 'citoyens et cohésion sociale', l'une des pistes attendues sera par exemple de renforcer le service européen pour l'emploi, le service EURES.
Cet Acte pour le marché unique version n° 2 est en tout cas attendu au tournant par les entreprises européennes. Le 31 août dernier, l'organisation BusinessEurope avait déjà fixé ses priorités et fait part de ses attentes au commissaire français. Pour les patrons européens, ce nouvel Acte devra entre autres faciliter la vie des entreprises et réduire un peu plus leur fardeau administratif, se concentrer sur le bon fonctionnement du marché unique, cela sans forcément introduire de nouvelles législations, et mettre surtout l'accent sur les secteurs véritablement porteurs de croissance. Parmi les initiatives concrètes attendues par l'organisation patronale européenne: la réduction du nombre de professions réglementées, l'élimination de tous les obstacles injustifiés posés aux prestataires de service ou encore l'amélioration des processus de reconnaissance des qualifications professionnelles. BusinessEurope demandait aussi dans son courrier une refonte globale du système de gestion collective des droits d'auteur. (SP)