Bruxelles, 26/09/2012 (Agence Europe) - En sus d'une enquête antidumping déjà lancée à leur encontre, les panneaux solaires chinois sont aussi visés par une plainte antisubventions de l'industrie européenne.
Réunis sous la bannière de l'association EU Pro Sun, les fabricants européens de panneaux solaires ont intensifié leur campagne juridique contre leurs rivaux chinois en déposant auprès de la Commission, mardi 25 septembre, une plainte visant des subventions que leur octroierait l'administration chinoise.
Cette nouvelle plainte intervient trois semaines après le lancement par l'exécutif européen, début septembre, d'une enquête antidumping visant les mêmes panneaux solaires importés de Chine. La Commission répondait ainsi à la plus importante plainte antidumping jamais déposée auparavant, les exportations chinoises de technologie photovoltaïque en Europe ayant atteint 21 milliards d'euros en 2011.
EU Pro Sun a identifié plusieurs formes de subventions étatiques aux fabricants chinois, dont la mise en œuvre d'une politique gouvernementale leur permettant de bénéficier de taux d'intérêt très bas, mais aussi de ne rembourser le prêt qu'à très longue échéance. L'association pointe aussi du doigt les mesures du plan quinquennal chinois, tel l'octroi par les banques publiques aux fabricants de panneaux solaires de lignes de crédit très favorables et subventionnées par des fonds provenant du gouvernement central. Enfin, EU Pro Sun dénonce des subventions octroyées aux plans régional et local tels que le remboursement des intérêts, des frais d'électricité, de la TVA et des garanties de crédit. « Ces subventions massives, disponibles seulement pour les entreprises nationales et l'intervention de l'État ont stimulé une surcapacité plus de 20 fois supérieure à la consommation chinoise de panneaux solaires, et près de deux fois supérieure à la demande totale mondiale. De ce fait, plus de 90% de la production chinoise doit être exportée. Une surproduction irrationnelle de cette ampleur ne peut pas générer des profits. Ces subventions protègent les fabricants de l'insolvabilité et dopent les entreprises de solaire même si elles ne sont pas rentables, la plupart d'entre elles auraient fait faillite depuis longtemps sans être subventionnées ad vitam aeternam. Pendant ce temps, les 20 plus grands fabricants solaires européens sont devenus insolvables en 2012 », insiste l'association, dans un communiqué.
L'allemand SolarWorld, qui mène la coalition de fabricants européens réunis au sein de l'association EU Pro Sun, a déjà obtenu, via sa filiale américaine, gain de cause aux États-Unis, tant contre les pratiques de dumping en faveur du photovoltaïque chinois, que contre les subventions dont il bénéficie.
En vertu du droit communautaire, la Commission dispose de 45 jours pour décider si cette nouvelle plainte mérite une enquête formelle. (EH)