Bruxelles, 26/09/2012 (Agence Europe) - La Commission veut vérifier la mise en conformité des soutiens des États-Unis avec le jugement de l'OMC sur la plainte européenne de 2005 (DS 353).
Comme l'avait fait l'administration américaine en avril, en réponse au plan de conformité européen relatif au verdict de l'OMC relatif à la plainte des États-Unis contre les soutiens à Airbus (DS 316), l'exécutif européen est passé à l'attaque, mardi 25 septembre, jugeant insuffisant le plan américain de conformité avec le jugement de l'OMC sur la plainte européenne contre les soutiens à Boeing. La Commission a donc décidé à son tour de porter à l'OMC le plan de conformité américain. Un groupe spécial devra déterminer si les États-Unis ont pris toutes les mesures qu'imposait le verdict en appel de l'OMC de mars 2012.
« Nous avions espéré que les États-Unis se conforment enfin de bonne foi aux règles de l'OMC, qui a condamné les subventions américaines à Boeing. Nous sommes déçus de constater que ce n'est pas le cas », a commenté le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, précisant que « l'UE n'a désormais d'autre choix que d'insister sur les règles de conformité devant l'OMC ». « Nous sommes confiants que cela va aboutir à des règles du jeu équitables dans le secteur de l'aviation », a-t-il ajouté.
« Le manque d'information dans la notification des États-Unis a permis une analyse rapide montrant qu'ils n'ont jamais cessé les subventions illégales accordées à Boeing. L'UE craint même que les États-Unis aient accordé entre-temps de nouvelles subventions illégales à Boeing », précisent ses services.
Le département américain du Commerce avait transmis lundi son plan de mise en conformité sur le verdict OMC concernant le DS 353, garantissant la fin de tous les soutiens publics à Boeing jugés illégaux par l'OMC, dont des aides octroyées via des programmes de R&D par la NASA et le département de la Défense, ou des allégements fiscaux assurés par l'État de Washington. Dans son verdict en première instance, en avril 2011, l'organe de règlement des différends de l'OMC avait évalué à 5,3 milliards de dollars au moins pour la période 1989-2006 ces soutiens illégaux. (EH)