Bruxelles, 26/09/2012 (Agence Europe) - La France présentera, vendredi 28 septembre, un projet de budget 2013 marqué par 30 milliards d'euros d'économies ou de prélèvements supplémentaires afin de respecter l'engagement du président François Hollande de respecter l'objectif d'un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB national en 2013. Une gageure dans un contexte marqué par une croissance atone. Il en va néanmoins de la crédibilité de la France aux yeux de ses partenaires européens, et notamment de l'Allemagne, et des marchés financiers. Sans finances publiques sous contrôle, impossible de peser dans le débat en cours sur le renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM).
Le ministre français de l'Économie, Pierre Moscovici, avait annoncé la couleur: l'effort atteindra 37 milliards d'euros au total. Ce redressement, sans précédent depuis 30 ans, combinera trois dimensions, à savoir l'assainissement des finances publiques, la justice sociale et le dynamisme économique. Il se répartira de la manière suivante: - l'année prochaine, 30 milliards d'euros seront économisés (10 milliards de réduction des dépenses publiques) et 20 milliards d'euros collectés (hausses d'impôts à répartir de manière équitable entre les citoyens et les entreprises) ; - 7 milliards d'euros d'économies avaient déjà été entérinés lors d'une révision budgétaire en juillet dernier. Le projet est basé sur une prévision de croissance pour 2013 revue à la baisse, de 1,2% à 0,8% du PIB. Cette nouvelle prévision est encore jugée optimiste par de nombreux économistes qui tablent sur une croissance de 0,4%, celle-ci étant nulle depuis trois trimestres.
Le gouvernement socialiste met un point d'honneur à répartir l'effort sans pénaliser les catégories les plus faibles. Côté entreprises, il entend pénaliser le moins possible la croissance en ponctionnant davantage les grands groupes que les PME. Celles-ci continueront notamment à bénéficier d'aides et d'exonérations fiscales du précédent gouvernement les incitant à investir et à innover. Côté particuliers, les grands revenus seront surtout mis à l'épreuve. Deux tranches d'imposition à 45% et à 75% seraient créées pour les revenus supérieurs respectivement à 150 000 euros et à 1 million d'euros. Symbolique, cette dernière mesure, qui avait porté le candidat Hollande lors de l'élection présidentielle, est au centre d'une polémique sur la fuite des hauts revenus vers d'autres pays européens, notamment la Belgique.
Impopulaire, l'exercice sera suivi de près au niveau européen. La Commission européenne analysera le projet de budget français au regard de ses recommandations spécifiques que le Conseil européen a repris à son compte en juin (EUROPE n°10645). Constatant la perte continue de compétitivité de la France, ces recommandations prônent notamment un transfert de la fiscalité du travail vers la consommation, une option rejetée par le gouvernement français. Elles prônent également une amélioration de la concurrence dans le secteur des services et des industries de réseau. Concernant le marché du travail, elles invitent la France à revoir les mécanismes internes de fixation des salaires, à stimuler le taux d'activité et à introduire davantage la 'flexicurité' (accompagner les travailleurs sans protéger les emplois). La Commission devrait commenter le projet français lorsqu'elle présentera, le 11 novembre, ses prévisions économiques d'automne.
Traité budgétaire. Le gouvernement Jean-Marc Ayrault bataille ferme, par ailleurs, avec l'aile gauche du parti socialiste rétive à donner son aval au texte législatif qui reprendra en droit français le pacte renforçant la discipline budgétaire signé par 25 États membres. Le week-end dernier, le parti écologiste, membre de la coalition gouvernementale, s'est prononcé contre le traité. L'enjeu pour le gouvernement n'est pas la ratification du traité, soutenue par la droite qui avait négocié le texte lorsqu'elle était au pouvoir, mais de réunir suffisamment de voix dans son propre camp pour être capable de l'approuver seule. (MB)