Bruxelles, 19/09/2012 (Agence Europe) - Dans le cadre de son enquête formelle ouverte à leur encontre en décembre 2011 après une série d'inspections surprise, la Commission européenne a décidé de sonder le marché, mercredi 19 septembre, sur les engagements offerts par quatre éditeurs - Simon & Schuster (CBS Corp., USA), Harper Collins (News Corp., USA), Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (propriétaire de Macmillan, Allemagne) - et Apple (USA) pour atténuer ses craintes quant à l'existence de pratiques concertées entre eux concernant la vente de livres électroniques dans l'Espace économique européen. Si ce test se révélait concluant, elle pourrait rendre ces engagements contraignants.
Les intéressés proposent notamment de mettre fin aux 'accords d'agence' existants et de s'abstenir d'inscrire, pendant cinq ans, des clauses de prix dites 'de la nation la plus favorisée' dans les contrats de vente au détail. La Commission est d'avis que de tels accords ont donné aux quatre éditeurs une plus forte emprise sur les prix de détail en lieu et place du modèle de contrat de gros habituel. De ce fait, avec l'aide d'Apple, ils ont violé les règles européennes interdisant les ententes (EUROPE n° 10510). (FG)