Bruxelles, 19/09/2012 (Agence Europe) - Les chancelleries de onze États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal) ont alimenté la réflexion sur l'avenir de l'Union européenne, que pilote actuellement le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Dans un document conjoint publié lundi 17 septembre, ils estiment que, pour répondre à la « crise de confiance » née des défis de la globalisation et de la crise de la dette souveraine, « la priorité absolue » réside dans le renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM). Ensuite, d'autres chantiers s'ouvriront pour renforcer l'Europe dans le monde et la rendre plus légitime démocratiquement.
Priorité au renforcement de l'UEM. Les 11 ministres des Affaires étrangères estiment nécessaire un transfert de compétences nationales au niveau européen. L'échelon européen devrait être en mesure de surveiller plus strictement les politiques budgétaires nationales, tout en respectant les compétences nationales en matière de composition du budget. En échange, certains ministres soulignent l'importance qu'une surveillance accrue européenne s'accompagne de « mécanismes de solidarité européenne additionnels », telle « une mutualisation du risque souverain ». Tous appuient la décision de mettre sur pied un système unique de supervision bancaire, certains évoquant aussi l'idée de régimes de garantie des dépôts et de restructuration bancaire. À terme, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait même devenir un véritable Fonds monétaire européen. Et les ministres de considérer essentiel d'achever le marché intérieur et de coordonner plus étroitement, parfois de façon contraignante, les politiques de l'emploi et les systèmes de retraites.
Légitimité démocratique accrue. Une UEM plus intégrée suppose un renforcement de la légitimité démocratique de l'UE. Le Parlement européen devrait jouer un rôle de plus en plus incontournable, soit en tant qu'institution européenne qui co-décide ou est simplement consultée. « Lorsqu'une action nationale au niveau européen touche à des compétences nationales, comme le budget, les parlements nationaux devront marquer leur accord », estiment les onze ministres, qui explorent la possibilité de créer « un comité conjoint permanent » plaçant députés nationaux et eurodéputés sur un pied d'égalité. Sur le plan institutionnel, les ministres envisagent des révisions de traités à « une majorité super-qualifiée » (combinant le nombre de pays et leur population) afin qu'une minorité de pays ne puissent bloquer la volonté d'une majorité désireuse d'avancer dans l'intégration. Est également évoquée l'idée selon laquelle, lors des élections européennes, les partis politiques européens nomment leur chef de file qui serait candidat(e) à la présidence de la Commission européenne. À terme pour certains, le/la président(e) de la Commission pourrait être élu(e) au suffrage universel, le PE serait doté d'un pouvoir d'initiative et une 2ème chambre verrait le jour pour les États membres.
Un Haut représentant pour les Affaires étrangères plus fort. Les ministres appellent à une cohérence accrue de l'action extérieure de l'UE à travers le renforcement du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) - qui sera révisé en 2013 - et des compétences du Haut représentant (HR). Pour les ministres, le HR devrait être chargé de domaines centraux de l'action extérieure (Politique de voisinage) et de son rôle dans la coopération au développement renforcé. Dans les autres domaines, « sa capacité institutionnelle de coordonner les différents acteurs » devrait aussi être accrue pour « assumer pleinement son rôle de coordinateur au sein de la Commission ». Les ministres veulent aussi un renforcement de la Politique de sécurité et de défense commune, certains avançant même l'idée d'une « armée européenne ».
Les ministres veulent par ailleurs améliorer la définition des priorités en matière de politique extérieure. Ainsi, il semble nécessaire d'« améliorer la façon dont le conseil de Affaires étrangères travaille » avec des consultations « plus stratégiques et ciblées », sur la base d'un planning semestriel. Les ministres souhaitent aussi plus de réunions informelles du type 'Gymnich'. Enfin, ils souhaitent la tenue d'un Conseil européen annuel consacré à la politique étrangère. Et, comme pour les questions économiques, l'idée de décisions à la majorité est également avancée. (MB/CG)