Bruxelles, 19/09/2012 (Agence Europe) - L'eurodéputée Marianne Thyssen (PPE, belge) présentera, ce jeudi 20 septembre, aux eurodéputés son projet de rapport d'initiative sur une véritable Union économique et monétaire (UEM). Par ce biais, le Parlement européen tente de peser dans l'élaboration d'une feuille de route pilotée par le Conseil européen et devant conduire à une intégration accrue sur les plans budgétaire, économique et politique, conformément aux décisions du sommet de juin (EUROPE n°10645).
Mme Thyssen énonce plusieurs recommandations relatives à l'octroi, à la BCE, de la compétence ultime en matière de supervision bancaire dans l'Eurozone (EUROPE n°10690). Selon elle, « toutes les institutions financières » devraient être couvertes par le mécanisme unique de supervision qui devra néanmoins prévoir « une division claire des responsabilités opérationnelles entre les superviseurs nationaux et européen en fonction de la taille et de la nature des banques ainsi que de la nature des tâches de supervision ».
Deux fonds européens séparés. L'eurodéputée suggère la création de deux fonds européens séparés, l'un pour la garantie des dépôts et l'autre pour la restructuration bancaire. Alimenté par l'industrie, le premier fonds couvrirait « toutes les banques » afin notamment d'éviter les transferts bancaires massifs d'une banque non couverte vers une entité couverte. Les dépôts libellés en euros devraient être soumis à un régime particulier à travers lequel les États membres auront l'obligation « conjointe » de s'assurer que ce fonds soit suffisamment pourvu. Par ailleurs, le deuxième fonds européen servirait exclusivement à financer la restructuration d'une institution financière de l'Eurozone supervisée par la BCE. Il serait alimenté ex ante par les contributions de l'industrie. Les pays participants auraient aussi l'obligation conjointe de veiller à ce que le fonds soit correctement financé. En outre, un organe européen ad hoc verrait le jour pour mener à bien cette mission de restructuration. Pour les deux fonds, Mme Thyssen suggère que le Mécanisme européen de stabilité (MES), le futur fonds de sauvetage permanent doté de 500 milliards d'euros, soit en mesure d'agir, en cas d'urgence, en tant qu'assureur de ces fonds. « Si nécessaire, ce véhicule devrait pouvoir intervenir directement dans les institutions en cours de restructuration », indique-t-elle également.
D'autres recommandations concernent le volet budgétaire de l'UEM. Notamment, la Commission européenne est invitée à tenir des compte des compromis interinstitutionnels déjà atteints dans le cadre des négociations sur le paquet législatif '2 pack' complétant le Pacte de stabilité et de croissance révisé (ex: définition d'un calendrier budgétaire pour les États membres). Mme Thyssen est convaincue que la coopération renforcée devrait être davantage utilisée pour accélérer l'intégration fiscale (ACCIS, TTF). D'autres recommandations portent sur la mise en œuvre du processus budgétaire du 'Semestre européen' appelé à stimuler l'achèvement du marché intérieur et les synergies entre les budgets nationaux et de l'UE. Par exemple, le Conseil de l'UE devrait exposer au PE les principaux changements opérés dans les recommandations budgétaires et macroéconomiques que la Commission énonce chaque année pour chaque pays. Et, en vue de renforcer la légitimité démocratique de l'UEM, Mme Thyssen fait plusieurs recommandations comme la participation du président du PE aux sommets de l'UE et de l'Eurozone. (MB)