Bruxelles, 19/09/2012 (Agence Europe) - En amendant le projet de règlement sur les infrastructures transeuropéennes d'énergie, la commission 'Énergie' du Parlement européen ouvre la voie aux négociations avec le Conseil. La Présidence chypriote est déterminée à boucler le dossier d'ici fin 2012.
La commission 'Énergie' du Parlement a adopté par 49 voix pour, 1 contre et 6 abstentions, mardi 18 septembre, le rapport du Portugais Antonia Correira de Campos (S&D) amendant le projet de règlement sur les infrastructures transeuropéennes d'énergie, proposé fin 2011 par la Commission (EUROPE n° 10477). Les députés ont également approuvé un mandat en vue des négociations avec le Conseil par 55 voix pour, une voix contre. Le vote sur la résolution finale du Parlement interviendra après ces négociations.
Le projet de règlement 'Infrastructures' vise à renforcer la coordination et à accélérer les travaux de développement des projets liés aux infrastructures énergétiques (réseaux de gazoducs et de lignes à haute tension). Il repose sur une proposition de 12 corridors et domaines prioritaires européens nécessitant d'être développés de manière urgente, corridors sur la base desquels des projets d'intérêt européen seront éligibles à un financement et à l'octroi d'autorisations de construire plus rapides. Des groupes régionaux d'experts, mis en place sur la base de chaque corridor, seront chargés de sélectionner les projets d'intérêt européen, avec un avis de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). La commission 'Énergie' a en particulier renforcé les règles de gouvernance des groupes régionaux d'experts, en vue d'accroître leur transparence. Elle a également défini plus clairement quels projets, non viables sur le plan commercial, devraient avoir droit à un financement communautaire via le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (Connecting Europe Facility), nouveau mécanisme de levier financier proposé par l'exécutif européen, qui consacre aux projets énergétiques un montant de 9,1 milliards d'euros sur une enveloppe totale de près de 50 milliards. Un financement qui devra, insiste la commission 'Énergie', promouvoir une intégration plus poussée du marché intérieur de l'énergie et l'interopérabilité des réseaux d'électricité et de gaz, et renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE tout en contribuant au développement durable et à la protection de l'environnement.
Guichet unique. Le règlement 'Infrastructures' prévoit aussi la mise en place d'un guichet unique pour coordonner et accélérer l'octroi de tous les permis de construire nécessaires aux projets d'intérêt européen, l'idée étant de réduire au minimum le délai qui s'écoule entre le démarrage de la planification et la mise en service définitive d'une infrastructure énergétique, actuellement fréquemment supérieure à 10 ans. La commission 'Énergie' soutient l'idée de limiter à cinq ans maximum le délai pour l'octroi des permis aux projets.
La veille du vote en commission parlementaire, un débat d'orientation entre les ministres européens de l'Énergie, réunis à Nicosie, avait permis d'avancer sur les questions déterminantes liées au projet de texte, pour permettre de dégager, d'ici la fin de l'exercice de la Présidence chypriote, en décembre prochain, un accord avec le Parlement. Ont en particulier été examinées les questions des priorités en matière de financement et des projets présentant la plus forte valeur ajoutée, celle du traitement réglementaire et de la rationalisation des procédures d'octroi des autorisations, et celle du rôle des groupes régionaux dans la sélection des projets d'intérêt commun. Les avis des capitales devaient aider la Présidence à finaliser son mandat de négociation pour conclure au plus vite les négociations avec le Parlement. Attachée à rompre l'isolement énergétique des États membres les plus vulnérables -notamment insulaires- la Présidence chypriote, qui fait du dossier une priorité de son exercice, est déterminée à obtenir un accord d'ici décembre. (EH)