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Bulletin Quotidien Europe N° 10692
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

La Slovénie devra récupérer une partie de ses aides à Elan

Bruxelles, 19/09/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ordonné le 19 septembre aux autorités slovènes de récupérer, majorée des intérêts, l'aide de 10 millions d'euros qu'elles ont accordée au fabricant d'équipements de loisirs Elan en 2008. Son enquête initiée en mai 2010 (EUROPE n° 10139) a révélé que cette injection de capital n'était pas conforme aux règles de l'UE sur les aides d'État, car, selon elle, un opérateur privé guidé par les critères du marché n'aurait pas accepté d'investir dans des conditions similaires. Dans ces conditions, Elan a bénéficié d'un avantage indu par rapport aux concurrents. Par contre, elle n'a pas considéré comme une aide indue une précédente injection de capital de 10 millions d'euros effectuée en 2007 qui faisait l'objet de la même enquête. À cette occasion, les actionnaires publics d'Elan ont agi comme tout investisseur normal l'aurait fait en pareille situation. (FG)

 

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