Bruxelles, 19/09/2012 (Agence Europe) - Malgré un vote favorable en commission, le feu vert attendu du Parlement européen pour l'accord UE/Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA) reste incertain. Les socialistes veulent un délai supplémentaire de deux ans permettant à Israël de modifier sa politique envers Gaza, les colonies illégales en Palestine, et le processus de paix.
La commission du commerce international (INTA) du Parlement a donné son aval le 18 septembre à l'ACAA, protocole additionnel à l'accord d'association de 1995 entre l'UE et Israël. Un accord qui permettrait aux produits pharmaceutiques certifiés UE d'être exportés en Israël et vice-versa, sans nécessiter de certification supplémentaire du pays importateur. Cette reconnaissance mutuelle des certifications devrait supprimer les obstacles techniques au commerce, réduire les coûts de production des fabricants et leur permettre de mettre leurs produits plus rapidement sur le marché. L'accord s'appliquera à tous les produits pharmaceutiques, excepté ceux concernant les thérapies avancées, les médicaments spéciaux basés sur des tissus et des cellules d'origine humaine et les médicaments comprenant des produits sanguins.
Pour entrer en vigueur, l'ACAA doit être approuvé par le Parlement dans son ensemble, lors d'un vote prévu en octobre. Or, la commission INTA s'est montrée très divisée sur ce dossier, en donnant son feu vert à l'ACAA par 15 voix pour seulement, 12 de ses membres votant contre et deux s'abstenant. Suivant la proposition de leur rapporteur et président de la commission INTA, le Portugais Vital Moreira, les membres du groupe S&D ont en effet voté contre, demandant au Parlement d'attendre deux ans supplémentaires avant de donner son aval au protocole. Les socialistes craignent en effet que ce dernier offre un accès préférentiel au marché de l'UE pour les produits industriels israéliens, sans savoir s'ils ont été produits sur le sol israélien ou dans les territoires occupés. Aussi demanderont-ils, avant le vote en plénière, l'adjonction au rapport législatif d'une déclaration précisant la manière dont la Commission européenne pense mettre en œuvre l'accord.
« Renforcer en ce moment son partenariat commercial avec Israël saperait la condamnation ferme par l'UE, tant de la politique israélienne envers les Palestiniens, que du blocus de Gaza, qui équivaut à une punition collective infligée à toute la population. La colonisation des territoires occupés et l'isolement de Jérusalem-Est ne peuvent se poursuivre. Nous voulons qu'il soit mis fin aux violations des droits fondamentaux des Palestiniens, de leur droit à leur pays, à la liberté de circulation et de travail, et à l'autodétermination. L'intensification des relations avec Israël n'est pas appropriée en ce moment », a précisé M. Moreira. (EH)