*** JÜRGEN HABERMAS: La constitution de l'Europe. Gallimard (5 rue Gaston Gallimard, F-75328 Paris cedex 07. Tél.: (33-1) 49544200 - fax: 45449403 - Courriel: gallimard@librairie-gallimard.com - Internet: http://www.gallimard.fr ). Collection "nrf essais". 2012, 224 p., 18,90 €. ISBN 978-2-07-013753-4
Publié originellement en allemand chez Suhrkamp Verlag sous le titre « Zur Verfassung Europas. Ein essay », le dernier ouvrage du philosophe allemand qui marque notre époque se présente comme une bouffée d'espérance dans un océan de doutes et d'abandons. C'est aussi, à sa manière une invitation à la rébellion, le penseur octogénaire jugeant, à l'entame de sa préface à l'édition française, qu'il est « impératif que les citoyens européens n'abandonnent pas à leurs chefs d'État ou de gouvernement » le « processus de déprovincialisation réciproque » qui est la raison d'être de la construction européenne et… la seule manière que les États membres puissent conserver peu ou prou le rang qui était le leur à l'heure de la mondialisation.
S'agit-il d'un livre majeur d'Habermas ? Peut-être pas puisqu'il agrège une série de pensées réparties dans le temps, des jours qui ont suivi la faillite de Lehman Brothers et précédé l'élection d'Obama à l'automne 2008 jusqu'à la fin de l'année dernière. Toutefois, la cohérence intellectuelle qui imprègne ces pages amène le lecteur à découvrir l'envers du décor, l'anarchie déraisonnable qui règne sur le chantier européen, les mobiles malsains et puérils qui animent ceux qui s'y activent, les vices de la construction qui en découlent… L'analyse laissera sans doute de marbre les grognards de la souveraineté nationale et autres eurosceptiques nationalistes, mais même ceux-ci gagneraient à prendre connaissance des pistes pleinement respectueuses à la fois des États membres et de la démocratie que trace Habermas pour parvenir à constituer une Europe des peuples à ses yeux indispensable. Certains fédéralistes seront peut-être, quant à eux, quelque peu échaudés par les chemins de traverse qu'emprunte le penseur allemand, mais les plus avisés d'entre eux se consoleront sans doute lorsqu'ils découvriront que le penseur du patriotisme constitutionnel les entraîne aussi, à sa manière, par des chemins à nouveau délicieusement détournés, vers une sorte de fédération… mondiale qui ne dirait pas son nom.
L'outrance est naturellement bannie de cet univers intellectuel, mais Jürgen Habermas n'en trempe pas moins sa plume dans le fiel pour pourfendre de manière assassine les comportements de la chancelière Merkel sur la scène européen, l'accusant ni plus ni moins de dilapider « le capital confiance que pendant un demi-siècle les gouvernements allemands étaient parvenus à réunir auprès de leurs voisins ». Composée d'une interview accordée à et de tribunes publiées dans des titres de presse (Die Zeit, Esprit, Süddeutsche Zeitung), la première partie le voit dénoncer, accusations aussi lourdes que précises à l'appui, « la perception autocentrée que l'Allemagne réunifiée a d'elle-même » et qui se révèle dans son instrumentalisation actuelle de la chose européenne. Il accuse ainsi la Mme Merkel de s'être ravalée au rang d'une « lobbyiste » malvoyante trop longtemps attachée à la seule défense des « intérêts nationaux de la première économie européenne », ce sur la base d'un « froid calcul d'intérêt » électoral à courte vue. En clair, regrette Habermas, sous son égide, « la République de Berlin (…) a oublié les leçons que l'ancienne République de Bonn avait tirées de l'histoire », ce qui lui vaut de réveiller désormais les suspicions nourries naguère envers l'Allemagne tant il est vrai que ce qui est bon pour l'Allemagne ne l'est pas fatalement pour toute l'Europe. Plus grave, cette déviance allemande s'appuie sur le culte de la sanction là où, dans l'Union, à tout le moins la zone euro, il faudrait surtout « un gouvernement économique qui prenne en compte les différences régionales et nationales » en se donnant pour mission « d'harmoniser progressivement les différents niveaux de compétitivité ». On en est loin avec la « collaboration intergouvernementale » qui a été l'alpha et l'oméga des prescriptions merkoziennes, lesquelles conduisent, selon le penseur allemand, à un « évidement du processus démocratique » puisque, par le contournement des lois de financement des Parlements nationaux, se consacre ni plus ni moins une « auto-habilitation des exécutifs dans une proportion jusqu'ici inconnue » - ce que le journaliste traduirait par « coup d'État des exécutifs », entendez du Conseil européen et à travers lui des exécutifs nationaux.
Faut-il préciser qu'Habermas ne se résout pas à accepter cette dérive ? Tout au contraire, dans son essai sur la « C/constitution », c'est-à-dire sur l'état actuel et la constitution politique de l'Europe, il s'emploie à paver la voie à l'édification d'une « démocratie transnationale » dont le traité de Lisbonne s'avère, à ses yeux, l'esquisse en s'écartant du « mauvais modèle » que constituerait une « constitution fédérale ». Dans des pages denses mais toujours d'une très grande lisibilité, le philosophe s'emploie méthodiquement à « lever les verrous qui, dans la pensée, font encore obstacle à une transnationalisation de la démocratie » en inscrivant à cette fin l'unification européenne dans un ensemble de « cohérences qui ont tendu, sur la longue durée, à encadrer par le droit les formes du pouvoir étatique pour, ce faisant, les humaniser et les civiliser ». Précisément, tel n'est-il pas l'apport majestueux des « pères fondateurs » qui, voici soixante ans, sont parvenus à déclencher la mise en place de capacités d'action politique au-delà des États nationaux ? En analysant, dans la dernière partie, la « dynamique des luttes liées à l'indignation » qui ne cessent de stimuler « l'espoir d'une institutionnalisation, si improbable soit-elle, des droits de l'homme à l'échelle mondiale », Jürgen Habermas conduit enfin son lecteur à songer aux joies prometteuses de « l'utopie réaliste des droits de l'homme » qui s'accomplirait à travers l'avènement d'une « communauté internationale des États » prolongeant son développement et devenant une « communauté cosmopolitique des États et des citoyens du monde »… dont l'Union est la préfiguration à chérir et soigner plus que jamais. Mais une utopie, aussi réaliste et prometteuse soit-elle, est-elle encore de nature à inspirer des responsables politiques devenus une simple « élite de fonction », gavée aux sondages et « guère préparée aux situations qui sortent du cadre et ne s'accommodent pas d'un traitement par la simple gestion de l'opinion » ? Poser la question n'est pas fatalement y répondre, mais…
Michel Theys
*** Le Revue nouvelle. Mensuel sociopolitique et culturel. Revue nouvelle asbl (19 rue du Marteau, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6403107 - Courriel: redaction@revuenouvelle.be - Internet: http://www.revuenouvelle.be ). Juillet-août 2012, n° 7/8, 112 p., 10 €. Abonnement annuel: 85 € (Belgique).
Signe du temps présent, le dossier que cette revue belge respectée consacre à la nécessité de reprendre la construction de l'Europe illustre et confirme en plusieurs occurrences le constat d'évidement du processus démocratique posé par Jürgen Habermas (voir ci-dessus). Ainsi, l'économiste Pierre Defraigne constate qu'un seuil de cohérence des politiques communes doit être impérativement franchi « pour assurer à la fois efficacité et démocratie » dans une Europe, la zone euro en particulier, « dont l'emprise se fait de plus en plus étroite sur les économies nationales ». Et l'ancien haut fonctionnaire de la Commission, aujourd'hui directeur exécutif de la Fondation Madariaga attachée au Collège d'Europe, d'émettre l'espoir que la crise puisse être le ferment d'un « fédéralisme citoyen alternatif à une gouvernance intergouvernementale bureaucratique et illisible », ce en sachant que l'enjeu véritable et fondamental est « la réappropriation par un demos citoyen d'une Europe jusqu'ici abandonnée aux élites, ou plutôt l'émergence d'élites nouvelles qui renonceraient à instrumentaliser la construction européenne au profit des seuls intérêts économiques ». Même son de cloche chez l'économiste et juriste Bernard Swartenbroekx pour qui la construction européenne « s'oppose de plus en plus frontalement à la visée consistant à soumettre l'organisation de l'économie à l'exigence démocratique » puisque le marché intérieur et la libre-concurrence à y faire respecter sont devenus des tabous, la Commission européenne et, plus encore, la Cour de justice étant devenus des servants si zélés de ce culte qu'ils vont jusqu'à remettre en cause « la plupart des domaines d'intervention de l'État social ». Selon ce chercheur au Centre de philosophie du droit à l'Université catholique de Louvain, l'évidement du processus démocratique se révèle dans l'évidence que « plus aucun État ne peut se prétendre maître de son droit et en mesure d'en changer unilatéralement la forme et le contenu », tant il est vrai que « les règles du jeu concurrentiel » aujourd'hui érigé en dogme « sont nécessairement hors de portée du pouvoir d'appréciation des citoyens ordinaires et, en conséquence, du jeu démocratique ». Par conséquent, renchérit le politologue Michaël Maira (UCL), l'Union européenne risque désormais la « faute historique » si elle s'entête à sacrifier « l'adhésion populaire sur l'autel d'une austérité technocratique présentée comme nécessaire pour amadouer les marchés », seuls une réforme radicale de sa gouvernance et des politiques publiques menées en son nom pouvant la réconcilier avec les citoyens. D'où, in fine, cet appel de l'ancien député européen radical Olivier Dupuis à ce que les citoyens soient très vite placés « au cœur du processus de sélection des gouvernants de l'Union » et puissent participer à l'émancipation de la Commission « du Parlement, du Conseil des ministres et du Conseil européen en élisant son président au suffrage universel ».
(MT)
*** Fedechoses… pour le fédéralisme. Presse fédéraliste (Maison de l'Europe et des Européens, 13 rue de l'Arbre sec, F-69001 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). Juin 2012, n° 156, 36 p., 8 €. Abonnement annuel: 30 €.
Le divorce entre souveraineté nationale et démocratie bien comprise dans les contextes européen et de la mondialisation s'avère le fil conducteur de ce numéro. Ainsi, à la lumière des convulsions du monde arabe, l'éditorialiste conclut: « Faute de globalisation de la démocratie, les peuples du monde continueront à être soumis au diktat des potentats locaux, des marchés financiers et des multinationales, profiteurs de la souveraineté nationale et de la division de l'humanité ». Et le constat vaut pour l'Union européenne aussi: si les fédéralistes français se réjouissent du terme mis « à la dérive du sarkozisme vers un bonapartisme faisant la part belle au populisme fascisant », Jean-Pierre Gouzy ne se fait pas trop d'illusions quant à la capacité des dirigeants français de sortir sous peu d'un « débat politique figé dans des normes qui ne correspondant plus à la nature transnationale des réalités affrontées ». C'est pourquoi aussi Pierre Defraigne juge que le Pacte de discipline budgétaire, « traité de circonstance, inutile et dangereux », tiendra ce que tiennent les printemps car « aucun État digne de ce nom n'entend se priver du pouvoir, discrétionnaire par définition, de privilégier la croissance et l'emploi sur l'équilibre budgétaire lorsque la dépression menace ». Et son collègue économiste Bernard Barthalay de rappeler que Keynes avait souligné dès 1944 qu'une union monétaire n'était pas viable sans mécanisme de transfert des excédents des pays forts vers les pays en déficit, ce qui fut l'impulsion en son temps au plan Marshall. A une autre échelle, Andreas Bummel, président du Comité pour des Nations Unies démocratiques, constate que la démocratie se voit confisquée, à l'échelle mondiale, par les gouvernements nationaux et propose, comme remède, l'établissement d'une Assemblée parlementaire globale.
(MT)
*** RAMÓN MÁIZ: The Inner Frontier. The Place of Nation in the Political Theory of Democracy and Federalism. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Diversitas", n° 11. 2012, 223 p., 30,50 €. ISBN 978-90-5201-776-1.
À la question de savoir si les nations et la démocratie sont compatibles, un professeur de science politique de l'Université de Santiago de Compostelle répond, dans ce livre (originellement publié en espagnol sous le titre « La Frontera interior: el lugar de la nacion en la teoria de la democracia y el federalismo » chez Editorial Tres Fronteras), répond que la dimension nationale est carrément « indispensable pour la philosophie politique démocratique ». Tout son propos vise toutefois à présenter un nouveau concept non-nationaliste de la nation compatible avec les exigences normatives de la démocratie. Dans un premier temps, Ramón Máiz analyse les points de rencontre entre deux penseurs de la nation, à savoir l'abbé Sieyès (une république sans nation) et Johann Gottlieb Fichte (une nation sans république). Il montre ensuite, sur la base d'une analyse critique de la dichotomie nationalisme ethnique / nationalisme civique, que « le concept de patriotisme civique, l'idéal de la citoyenneté qui n'aurait soi-disant rien à voir avec la nation ou le nationalisme, n'est pas soutenable ». L'auteur remonte alors aux racines de la nation et du nationalisme avant de développer son concept non-nationaliste de la nation, à savoir une « conceptualisation pluraliste fédérale de la nation » de nature politico-culturelle et républicaine plutôt que civique ou ethnique ». Il intègre enfin celle-ci dans une « théorie normative du fédéralisme plurinational » qui, personne ne sera surpris, s'inspire de la « nation de nations » qui est aujourd'hui la réalité de l'Espagne.
(MT)
*** CHRISTOPHER HODGES, IRIS BENÖHR, NAOMI CREUTZFELDT-BANDA: Consumer ADR in Europe. Civil Justice Systems. Hart Publishing Ltd. (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection « Civil Justice Systems ». 2012, 479 p., 50 £. ISBN 978-1-84946-348-5.
Fruit du travail de spécialistes des systèmes de justice civile actifs au sein du Centre d'études sociojuridiques de l'Université d'Oxford, cet ouvrage offre un panorama complet de la manière dont le phénomène relativement récent des règlements extrajudiciaires pour les différends entre les consommateurs et les entreprises est monté en puissance avec l'éclosion de la caste des médiateurs et autres conciliateurs. Dans un premier temps, les auteurs examinent le développement et l'état actuel des règlements extrajudiciaires des différends impliquant les consommateurs au niveau de l'Union. Ensuite, ces systèmes tels qu'ils se sont développés et fonctionnent dans dix pays membres - de l'Allemagne au Royaume-Uni en passant par Belgique, Espagne, France, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie et Suède - sont présentés et analysés, attention étant aussi prêtée aux schémas pan-européens de règlement des litiges qui émergent progressivement. Sur cette base d'informations scientifiques rigoureuses, les auteurs avancent des suggestions visant à améliorer l'architecture de ces systèmes, aux plans national comme européen. (PBo)