Bruxelles, 03/09/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne ne mâche pas ses mots à propos du télépéage en Europe, dans une communication publiée le 30 août. Face au patchwork que constituent toujours les télépéages nationaux, elle juge les progrès décevants pour l'établissement d'un service paneuropéen. Elle fustige tant les États membres que les parties prenantes aux télépéages, et détaille les prochaines étapes à suivre pour accélérer le mouvement. Elle préconise notamment de donner la priorité à l'interopérabilité des systèmes électroniques au niveau régional, afin de préfigurer une utilisation pleinement paneuropéenne. Des projets de ce type pourraient déjà se retrouver dans des appels à propositions du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) d'ici la fin de l'année.
Télépéage européen en retard. La Commission regrette que le télépéage européen ne soit pas encore une réalité dans la vie quotidienne des usagers de la route. Or, ils sont plus de 20 millions à avoir recours aux services électroniques, qui couvrent 60% des autoroutes à péage en Europe, sans pour autant pouvoir passer les frontières sans changer de système de paiement. À l'heure où la Commission promeut les principes d' « usagers - payeurs » et de « pollueurs-payeurs », elle juge le péage comme le moyen le plus juste et le plus efficace d'appliquer ces principes, et de taxer la mobilité. Pourtant, le retard accusé dans la mise en place d'un véritable système paneuropéen constitue un frein à cette ambition. Un frein d'autant plus regrettable que plus d'un tiers du fret routier est transfrontalier. Le tableau de bord des routiers est souvent rempli d'une quantité d'appareils nécessaires pour fonctionner avec chaque télépéage national, alors qu'un seul pourrait suffire, la technologie étant déjà au point.
Stimuler les 27 et les parties prenantes. Regrettant le manque d'engagement de la part des États membres, ainsi que des fournisseurs et percepteurs de péage pour répondre aux ambitions de diverses directives européennes (2004/52/CE, 2009/750/CE), la Commission entend donc prendre le taureau par les cornes pour accélérer le passage à une interopérabilité des services de télépéage. Elle agite la menace de procédures d'infraction et se réserve le droit de présenter de nouvelles initiatives en la matière si elle ne constate pas de progrès substantiels d'ici la moitié de l'année prochaine. Une consultation publique est même déjà ouverte jusqu'en novembre à cette fin.
Procéder par étapes régionales. Mais, la Commission défend surtout une approche par étape pour dépasser le patchwork des télépéages nationaux et obtenir in fine un service paneuropéen. Elle invite les États membres connaissant un volume de trafic conséquent à collaborer pour établir une première interopérabilité. Il s'agirait donc de premiers projets à l'échelle régionale, avant d'étendre l'interopérabilité à toutes les infrastructures sujettes au télépéage ultérieurement. La Commission est même favorable à l'idée que ces projets puissent bénéficier de financements européens, via les fonds destinés aux RTE-T. Sans préjuger de l'adoption prochaine du programme de travail RTE-T, elle n'exclut pas qu'un premier appel à propositions puisse être lancé d'ici la fin de l'année. (MD)