Bruxelles, 03/09/2012 (Agence Europe) - Face à la croissance exponentielle du trafic de données mobiles et sans fil, la Commission européenne souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit. Dans une communication adoptée lundi 3 septembre, elle préconise une approche européenne coordonnée en matière de partage du spectre qui permettra d'augmenter la capacité des réseaux mobiles, de réduire les tarifs de l'internet sans fil à haut débit et de créer de nouveaux marchés, par exemple celui des droits secondaires négociables pour l'attribution d'une fréquence donnée.
Les nouvelles technologies offrent la possibilité de partager le spectre radioélectrique entre plusieurs utilisateurs tels que les fournisseurs d'accès à internet, ou encore d'utiliser, à d'autres fins que la télévision, les ressources spectrales disponibles entre les fréquences de radiodiffusion. Mais souvent les réglementations nationales concernant le spectre radio ne reflètent pas les nouvelles possibilités techniques. Les utilisateurs des réseaux mobiles et du haut débit risquent dès lors de voir la qualité du service se dégrader alors que la demande s'accroît (le trafic de données mobiles à l'échelle mondiale va augmenter de 26% par an d'ici à 2015), et le marché unique des investissements dans ces marchés de communications peine à se mettre en place. La commissaire européenne responsable de la stratégie numérique estime que « si nous venons à manquer de radiofréquences, les réseaux mobiles et les réseaux à haut débit ne fonctionneront plus », ce qui est « inacceptable ». « Voilà pourquoi nous devons exploiter autant que possible cette ressource rare en redéfinissant son utilisation et en en faisant un marché unique. Ce marché unique du spectre radio nous est nécessaire pour reprendre la première place mondiale dans le secteur des réseaux mobiles et des données et attirer ainsi davantage d'investissements dans la R&D », explique Neelie Kroes.
Aussi, la Commission préconise-t-elle: - que les autorités réglementaires soutiennent l'innovation dans les technologies sans fil en exerçant une surveillance sur les bandes de fréquences harmonisées dans le marché intérieur pour lesquelles aucune licence n'est requise (« bandes exemptes de licence »), et éventuellement en les étendant, par des mesures appropriées prises en vertu de la décision sur le spectre radioélectrique (676/2002/CE) ; - d'encourager, dans toute l'UE, des approches cohérentes en matière de régulation des droits d'utilisation partagée, de façon à inciter tous les utilisateurs (actuels et nouveaux) à partager les précieuses ressources spectrales, et à leur garantir la sécurité juridique nécessaire à cet effet. (OL)