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Bulletin Quotidien Europe N° 10680
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INSTITUTIONNEL / (ae) france

Ayrault, pas de référendum sur le traité budgétaire

Bruxelles, 03/09/2012 (Agence Europe) - Le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a repoussé la demande (portée notamment par la gauche radicale) d'un référendum sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, dimanche 2 septembre, lors de l'émission 'Tous Politiques' France/Inter/AFP/Le Monde. Car, selon lui, ce texte entériné début mars par les dirigeants de l'UE (EUROPE n° 10566 et n° 10542), n'implique « pas de transfert de souveraineté ». Il est donc logique, d'après le Premier ministre français, que ce soit le parlement national qui se prononce. Plusieurs élus de l'aile gauche du Parti socialiste (français) ont indiqué qu'ils voulaient voter contre le nouveau traité budgétaire de l'UE, qui doit être examiné par le parlement français début octobre. « Si on veut que François Hollande, lorsqu'il va retourner parler avec nos partenaires, soit fort, il faut lui donner de la force. La moindre faiblesse parlementaire, qui consisterait à ne pas lui donner une majorité large, (affaiblirait) l'intérêt même de la France », a prévenu Jean-Marc Ayrault.

En août, la Cour Constitutionnelle française avait estimé que la Constitution du pays n'avait pas besoin d'être modifiée pour intégrer dans le droit national le pacte budgétaire (EUROPE n° 10675). (LC)

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