Le mois des décisions difficiles. Nous y sommes. Pendant ce mois de septembre va largement se jouer l'avenir de l'euro, donc l'orientation future de l'unité européenne. Ce n'est pas une exagération: ce jeudi le conseil de la BCE va discuter les mécanismes d'achat des bons du Trésor des pays soumis à une pression excessive des marchés ; la semaine prochaine, la Cour constitutionnelle allemande dira si le Traité sur la discipline budgétaire et les instruments de financement sont compatibles avec la loi fondamentale allemande ; avant la fin du mois, la Troïka (Commission/BCE/FMI) s'exprimera sur le cas de la Grèce ; en même temps, les instruments de surveillance sur le respect des conditions des soutiens financiers vont être discutés. Et cette liste est loin d'être exhaustive.
La difficulté essentielle, on la connaît: elle concerne le décalage entre l'urgence des décisions sur la gestion quotidienne de l'euro et la lenteur des innovations institutionnelles qui doivent les accompagner.
Vers le «mémorandum léger» ? Les pays qui font ou feront recours au soutien des instruments financiers de la zone euro doivent fournir des garanties qui limiteront forcément leur souveraineté nationale. Les institutions concernées travaillent activement à un document définissant les conditions que ces pays devraient souscrire, sur le modèle du mémorandum qui régit notamment les engagements de la Grèce, mais avec des dispositions moins contraignantes si les obligations sont respectées ; c'est pourquoi ce projet est défini mémorandum léger. Tout État souhaitant que la Banque centrale européenne achète ses titres devrait y souscrire. Mais ils pourraient en pratique se limiter à réaffirmer les engagements déjà souscrits au titre du mécanisme de recommandations existant et de la procédure pour déficit excessif, en fournissant éventuellement quelques indications plus précises. La surveillance serait toutefois considérablement renforcée, avec des calendriers trimestriels. Le FMI assurerait une assistance technique, mais sans participer aux financements (cette rubrique a déjà indiqué les raisons de ce retrait). Après la signature du mémorandum léger par le pays de la zone euro concernée, la BCE (Banque centrale européenne) pourrait commencer à acheter ses bons du trésor.
Mario Draghi: aller au-delà des mesures monétaires conventionnelles. Le projet cité serait un pas significatif vers les disciplines indispensables, mais rien n'est acquis. Le président de la BCE, Mario Draghi, a déclaré: « Ce n'est pas l'euro en tant que monnaie qui est à l'origine des problèmes, mais le déficit institutionnel de la zone. » C'était sa dernière déclaration avant la semaine de silence que les membres du conseil de la BCE respectent avant de se réunir. M. Draghi avait été assez clair en affirmant en substance:
« La fidélité à notre mandat requiert parfois d'aller au-delà des mesures conventionnelles de la politique monétaire (…) La BCE doit intervenir parfois en dépassant les mesures qui visent à garantir la stabilité des prix», mission qui représente, on le sait, sa tâche officielle. La BCE pourrait, selon son président, estimer nécessaires des mesures exceptionnelles, tout en restant dans le cadre de son mandat.
Cette prise de position a la saveur d'une réponse à la remarque du président de la Bundesbank (et membre du Conseil de la BCE), selon lequel l'achat de bons du trésor d'un pays de la zone euro équivaudrait à un financement de la dette publique, mesure dont les bénéficiaires deviendraient à son avis dépendants comme d'une drogue.
La conclusion générale de M. Draghi était explicite: il a réaffirmé que la zone euro doit avoir une base politique démocratiquement légitime, car la structure institutionnelle actuelle n'est pas en mesure de combattre efficacement la crise de confiance et de conduire les économies nationales sur la voie de la stabilité. Il n'est pas nécessaire, selon le président de la BCE, de créer un État fédéral européen, mais la zone euro doit disposer d'une capacité de décision efficace, comportant un volet d'unité politique correspondant aux obligations dans les domaines budgétaire, économique et financier. La conclusion est donc évidente: les pays de l'euro doivent mettre en commun certaines compétences et accepter un contrôle réciproque efficace des budgets nationaux car aucun pays ne devrait plus vivre au-dessus de ses possibilités.
La BCE partage donc la conviction que l'unité monétaire implique une structure politique européenne qui n'existe pas encore et qui ne s'improvise pas.
Les projets foisonnent, mais… Les projets dans la direction voulue ne manquent pas. La Commission européenne est en train de mettre au point les propositions qu'elle présentera la semaine prochaine, introduisant la faculté pour le Conseil européen de confier à la BCE, par un vote unanime, la surveillance bancaire (voir les détails dans nos bulletins précédents). Le Parlement européen serait entendu, mais il réclame davantage. Ce projet permettrait d'éviter, dans le domaine considéré, le passage par une réforme des traités. Deux propositions supplémentaires de la CE définiront en détail le fonctionnement de la surveillance bancaire au niveau européen ; au départ, elle ne concernerait que la zone euro, mais avec la possibilité de l'étendre à d'autres États membres (Grande-Bretagne et Suède ont déjà indiqué qu'elles n'y participeront pas). Toutefois, l'Allemagne a confirmé son opposition à l'application de la surveillance européenne à certaines catégories d'institutions bancaires.
Ce n'est qu'un exemple de ce qui se prépare. Mais l'orientation positive dans le sens d'accélérer et de renforcer la solidarité financière, ne fait pas l'unanimité. Selon une tendance, forte en Finlande et ailleurs et existant en Allemagne aussi, « l'Union politique viendra, si elle viendra, d'ici plusieurs années: elle ne peut pas fonctionner contre la crise actuelle ». Selon cette thèse, dans l'attente des réformes institutionnelles, les aides européennes ne peuvent être que des exceptions octroyées à des conditions rigoureuses, car chaque pays est responsable de ses erreurs ; l'union monétaire a besoin de disciplines rigoureuses pour survivre. Face à cette attitude restrictive, existe aussi la tendance qu'on pourrait définir généreuse, qui réclame la poursuite des aides à la Grèce et à d'autres pays en difficulté. Mais cette attitude, si elle laisse de côté l'exigence que les conditions souscrites soient respectées, impliquerait tout simplement à brève échéance la fin de l'euro tel qu'il existe et renforcerait la thèse de sa renaissance éventuelle dans un cadre plus restreint.
Occasion unique. En conclusion, il n'est pas excessif d'affirmer que les évolutions qui vont intervenir pendant ce mois de septembre seront largement décisives pour la survie même de la monnaie commune. Les obstacles et les difficultés doivent être dénoncés, mais en même temps il faut souligner que l'UE se trouve face à une occasion unique de réaliser, sous la pression de l'urgence, une avancée globale de la construction européenne qui, sinon, demanderait des années et des années.
Le risque de l'échec existe et il faut le dénoncer, mais il pourrait aussi jouer le rôle d'un aiguillon et renforcer la détermination à réussir.
(FR)