Bruxelles, 18/07/2012 (Agence Europe) - La question du partage de fardeau avec les détenteurs de dette senior évolue au niveau européen, selon Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE). Le sujet fait l'objet de « discussions en cours sur une proposition de directive ». Le 6 juin dernier, le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier a présenté un paquet législatif relatif à l'encadrement de la gestion d'une faillite bancaire (EUROPE n°10627). Lequel prévoit, en cas de restructuration d'une banque, la participation des créanciers seniors, ce dès 2018. Le paquet doit en outre faire l'objet de négociations entre le Parlement européen et le Conseil des ministres des Finances.
M. Draghi a déclaré compter que ces développements « se reflèteront sur le programme d'ajustement irlandais ». Mario Draghi rencontrait en effet Michael Noonan, ministre des Finances irlandais, mardi 17 juillet à Francfort. Ce dernier se rendait en Allemagne, fort des dernières déclarations du président de la BCE que rapportait le Wall Street Journal lundi 16 juillet (EUROPE n°10656).
Selon le quotidien, M. Draghi aurait proposé d'imposer des pertes aux détenteurs de dette senior dans le cadre de la restructuration des banques espagnoles les plus en difficulté, lors de la réunion de l'Eurogroupe lundi 9 juillet. Le contraire avait pourtant été décidé dans le cadre du programme d'assistance financière irlandais.
Après sa rencontre avec le président de la BCE, M. Noonan a toutefois reconnu que l'Irlande ne pourrait bénéficier directement d'une avancée sur la question puisque l'État a déjà remboursé les détenteurs de dette des banques en difficulté. Le ministre irlandais espère tout de même un assouplissement des conditions imposées à Dublin par ses créanciers institutionnels, la 'troïka' (BCE, CE, FMI), lesquels ont par ailleurs salué les progrès irlandais dans le cadre de la mise en application du programme d'ajustement, lors du septième examen (EUROPE n°10655). M. Noonan doit en outre rencontrer le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn d'ici la fin du mois d'août ainsi que des représentants du FMI. M. Rehn avait indiqué lors de l'Eurogroupe du 9 juillet que des propositions concrètes seraient présentées au mois de septembre aux ministres des Finances de la zone euro en vue d'un accord en d'octobre, afin « d'améliorer la viabilité du programme d'ajustement irlandais ». (EL-stag)