Bruxelles, 18/07/2012 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué mercredi 18 juillet l'annonce faite par la Commission de réviser son 'système d'alerte précoce' (SAP). Le SAP est une base de données qui contient les noms de personnes susceptibles de représenter un risque pour les intérêts financiers de l'UE. La révision porte sur des modifications visant à assurer que le fonctionnement du SAP respecte bien les droits fondamentaux, tel que le droit à être entendu.
Le SAP permet aux fonctionnaires de l'UE de vérifier, entre autres, si les participants à un appel d'offres de l'UE sont soupçonnés de fraude. L'administration de l'UE peut bloquer ou suspendre des paiements et des contrats avec les personnes et les entreprises mentionnées dans le SAP.
Le Médiateur a reçu plusieurs plaintes et ouvert une enquête. Il en ressort que les particuliers et les entreprises ne sont pas systématiquement informés qu'ils sont enregistrés dans le SAP. Le Médiateur a demandé à la Commission de garantir aux personnes ou aux entreprises le droit à être entendues avant de procéder à leur enregistrement dans le SAP. En outre, il a demandé à la Commission de respecter le droit d'accès aux documents et de veiller à ce qu'elle informe les personnes de leur droit d'introduire une plainte auprès du Médiateur ou de porter l'affaire devant un tribunal. Dans sa réponse, la Commission a annoncé son intention de réviser le SAP en 2013. Elle a promis de prendre en compte à la fois les conclusions du Médiateur, ainsi que le résultat d'une affaire judiciaire en cours portant sur le SAP ('affaire Planet'). (LC)