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Bulletin Quotidien Europe N° 10658
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Jeux en ligne, EL publie son Livre blanc

Bruxelles, 18/07/2012 (Agence Europe) - L'association des loteries européennes (EL) a publié le 17 juillet un Livre blanc comprenant 7 recommandations à l'adresse de la Commission et des États membres.

À quelques mois de la présentation par la Commission d'un plan d'action sur les jeux en ligne, prévu pour le mois de septembre, l'association veut mettre l'accent sur la protection des consommateurs contre les opérateurs illégaux, qui doit être une priorité, fait valoir EL dans un communiqué. Le Livre blanc de l'association porte sur les points suivants: coopérer pour lutter contre les opérateurs illégaux: le Conseil et ses groupes de travail devraient étudier et formuler des propositions pour l'échange d'informations et la coordination administrative entre les États membres pour lutter contre le jeu illégal ; l'application de la loi en vigueur pour protéger les consommateurs: les États membres doivent mettre en place des mécanismes de répression contre les opérateurs illégaux, comme le blocage des sites illégaux et le placement d'opérateurs illégaux sur une liste noire accessible au public ; le principe d' opérateur déloyal: les États membres doivent agir en coordination et refuser des licences à des opérateurs qui ne respectent pas la loi dans un autre pays de l'UE ; l'extension de la directive anti-blanchiment à toutes les formes de jeu en ligne ; l'intégrité du sport: les institutions européennes et les États membres doivent prendre des mesures énergiques contre la fraude sportive ; et, enfin, la reconnaissance de la compétence première des États membres dans le domaine des jeux de hasard. EL souhaite aussi une discussion sur la contribution (fiscale) des loteries à la société. (SP)

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