Bruxelles, 18/07/2012 (Agence Europe) - Sans surprise, c'est un rapport très négatif sur l'état de la démocratie en Roumanie qu'a adopté mercredi midi la Commission européenne, son président José Manuel Barroso ayant par ailleurs souligné dans une déclaration spécifique le soutien « unanime » du collège des commissaires au contenu de ce rapport.
Bucarest, comme Sofia, y était évalué sur ses progrès accomplis depuis cinq ans dans le cadre du Mécanisme de coopération et vérification (CVM) qui scrute les réformes en matière de justice et de lutte contre la corruption, mais les « événements exceptionnels » de ces trois dernières semaines, comme les a qualifiés le président Barroso, auront largement terni les conclusions de la Commission et influencé le « langage choisi », a dit pour sa part le porte-parole Mark Gray.
Ces conclusions ont été préparées toutes ces dernières semaines, au moment même où éclatait à Bucarest la guerre politique entre le Premier ministre Victor Ponta arrivé au pouvoir début mai avec sa coalition de centre-gauche et le président de centre-droit, en cours de destitution, Traian Basescu. Une période au cours de laquelle de multiples décisions et décrets d'urgence ont été pris par le gouvernement Ponta, qui portent directement atteinte, selon la Commission européenne, à l'intégrité des institutions roumaines, en premier lieu à celle de la Cour constitutionnelle dont le verdict sur le mode de destitution du président Basescu via le référendum du 29 juillet a été remis en cause.
Dans son rapport, la Commission note sévèrement ces récentes nouvelles en provenance de Bucarest qui soulèvent de « grandes inquiétudes » et de sérieux doutes quant aux engagements du pays à respecter l'état de droit et à se conformer aux principes fondamentaux tels que l'indépendance du judiciaire. Certes, ces événements ont pris place dans un système politique extrêmement polarisé et caractérisé par une méfiance entre les institutions. Ce contexte particulier de polarisation ne justifie cependant pas, ni n'explique à lui seul les actions menées par la coalition Ponta. Et la Commission d'égrener ses inquiétudes, entre la diminution des attributions de la Cour constitutionnelle, la mise en cause de ses décisions, la mise en cause des contre-pouvoirs démocratiques d'une manière générale. Le rapport fait également état de tentatives de « manipulations » ou de menaces contre des membres du pouvoir judiciaire. Pour la Commission, c'est la compréhension même par les autorités roumaines de la notion d'état de droit qui s'en trouve questionnée.
Une situation qui fait en tout cas sérieusement douter l'exécutif bruxellois de la capacité de Bucarest à maintenir en bonne voie les réformes déjà entreprises au titre du CVM, dont les objectifs n'ont clairement « pas été atteints » à ce jour, a encore commenté Mark Gray. La Commission, aujourd'hui encore plus qu'hier, doute en effet de la nature « durable et irréversible » des efforts réalisés depuis 2007 et poursuivra logiquement encore quelque temps sa surveillance du pays. Un nouveau rapport sera en effet rédigé pour la fin de l'année 2012, juste après les élections législatives. Et, d'ici là, le gouvernement actuellement en place sera lui-aussi surveillé de près, la Commission ayant exigé de M. Ponta une série de mesures d'urgence, notamment la révocation de deux décrets d'urgence touchant à la Cour constitutionnelle et à sa décision relative au mode de participation au référendum du 29 juillet. Ou encore le rétablissement d'un médiateur soutenu par tous les partis politiques. Des exigences que M. Ponta s'est d'ailleurs engagé par écrit à respecter.
En juillet 2011, la Commission, dans son rapport traditionnel sur la Roumanie et la Bulgarie, avait en tout cas décidé que l'été 2012 devait être l'occasion d'une réflexion sur le maintien ou non du CVM pour les deux pays. La surveillance du pays au titre du CVM aurait-elle pour autant pu être levée dès cette année si la situation politique roumaine n'avait pas connu ces derniers soubresauts ? La réponse est clairement « non », indiquait une source mercredi. La Commission n'avait en effet pas l'intention de lever son mécanisme ni pour Bucarest, ni pour Sofia, a-t-elle poursuivi, et cela en dépit de progrès sensibles dans les deux pays, comme en matière de poursuite des affaires de corruption de haut niveau en Roumanie. Et désormais la durée nécessaire de prolongation du CVM « dépendra vraiment de ces deux pays », a encore indiqué cette source. Sofia, une fois n'est pas coutume, a toutefois pu tirer son épingle du jeu. Pour la Bulgarie, en proie quant à elle au crime organisé, la Commission a en effet décidé de ne rédiger un prochain rapport qu'à la fin de l'année 2013. Mais, pour les deux pays, les évaluations de la Commission laissent déjà présager des discussions difficiles en ce qui concerne leur entrée dans l'espace Schengen, sujet qui sera précisément à l'agenda des ministres de l'Intérieur dès la rentrée. (SP)