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Bulletin Quotidien Europe N° 10658
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

Régulation, l'ACER alerte sur son manque de ressources

Bruxelles, 18/07/2012 (Agence Europe) - Si elle fait part d'un du niveau de coopération « très sain » entre ses services et les autorités nationales de régulation, l'ACER avertit de son manque de ressources.

Invités à présenter devant le Parlement européen le programme de travail pour 2013 de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), entrée en fonction avec l'adoption du 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché de l'énergie le 3 mars 2011, son directeur Alberto Pototschnig et le président du Conseil des régulateurs Lord John Mogg ont fait part le 11 juillet d'un niveau de coopération « très bon et très sain » avec les autorités nationales de régulation et l'agence basée à Ljubljana et chargée de garantir la transparence du marché intérieur de l'énergie au profit des consommateurs. Mais si « ses travaux se portent bien, l'agence fait face à une menace, des ressources insuffisantes » pour mener à bien ses activités, a averti Lord Mogg. « Le programme de travail de l'ACER est un défi, son rôle est de plus en plus important vu le nombre de textes récemment adoptés », a expliqué M. Pototschnig, évoquant le 3ème paquet de libéralisation avec ses directives et règlement « gaz » et « électricité », mais aussi le règlement sur l'intégrité du marché de gros (REMIT) ou encore le paquet infrastructures, qui « vont donner plus de travail à l'agence ».

Parmi ses priorités pour 2013, l'ACER doit finir ses travaux sur ses lignes directrices cadre, rédiger un avis sur les codes de réseaux transfrontaliers, étendre ses activités de suivi sur le fonctionnement du marché de l'énergie, mettre en œuvre le texte REMIT et travailler sur le paquet « infrastructures » et la sélection des projets d'intérêt commun. Elle devra aussi aider la Commission sur les questions tarifaires liées à l'électricité, donner un avis sur le plan décennal de développement du réseau gazier, ainsi qu'un avis sur les coûts pour les gestionnaires de réseau de transport. L'ACER, qui « dépend beaucoup » d'autorités nationales de régulation elles-mêmes soumises à des restrictions budgétaires, a besoin de davantage de ressources comme de personnel qualifié, a cependant insisté M. Pototschnig, insistant en particulier sur la nécessité de 15 personnes en plus pour une mise en œuvre efficace du règlement REMIT. (EH)

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