Bruxelles, 18/07/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des Affaires générales de l'UE évoquera rapidement, mardi 24 juillet, le cadre financier pluriannuel 2014-2020, mais la présidence chypriote ne s'attend pas à une discussion de fond sur ce dossier. La présidence devrait présenter l'organisation des travaux sur le cadre financier pluriannuel, l'objectif étant de parvenir à un accord d'ici à la fin de l'année 2012, et la Commission européenne présentera sa proposition modifiée fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (EUROPE n° 10651). Signalons que la présidence a rencontré entre le 10 juillet et le 19 juillet chacune des délégations du Conseil pour connaître ses priorités sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, avant de soumettre en septembre des propositions chiffrées. En outre, ce dossier est inscrit à l'ordre du jour de la réunion informelle, les 29 et 30 août, des ministres européens des Affaires européennes.
La Commission table désormais sur une enveloppe totale de 1 033 milliards d'euros, soit 1,08% du revenu national brut (RNB) de l'Union s'agissant des crédits d'engagement, au lieu de 1 025 milliards d'euros (1,05% du RNB de l'UE) dans la proposition originale du 29 juin 2011. La proposition révisée prévoit un plafond de 988 milliards d'euros, soit 1,03% du RNB, pour les paiements, au lieu des 972 milliards d'euros de la proposition originale (1% du RNB).
Lors du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres de l'UE) de mercredi 18 juillet, les pays dits contributeurs nets, comme le Royaume-Uni, ont signalé l'incohérence entre la situation économique grave et la hausse du volume du budget européen proposée par la Commission pour la période 2014-2020. À l'inverse, plusieurs pays dits de la cohésion, ont dit redouter les conséquences néfastes d'une diminution des crédits pour la politique de cohésion. Certains pays, comme l'Espagne, ont suggéré de prévoir une révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 pour évaluer les besoins en ressources. (LC)