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Bulletin Quotidien Europe N° 10657
INSTITUTIONNEL / (ae) france

Le traité pourrait être soumis au parlement fin septembre

Bruxelles, 17/07/2012 (Agence Europe) - Le traité budgétaire européen pourrait être soumis au parlement français pour ratification fin septembre, dans le cadre d'une session extraordinaire, selon des déclarations faites mardi 17 juillet par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devant le groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Les députés et les sénateurs pourraient être amenés à se prononcer sur ce traité « quelques jours avant la rentrée parlementaire » prévue le 1er...

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