Bruxelles, 17/07/2012 (Agence Europe) - Les nouvelles règles encadrant désormais l'autorisation des produits biocides dans l'Union européenne sont entrées en vigueur mardi 17 juillet, au bénéfice d'une protection accrue de la santé humaine et de l'environnement, et de la libre circulation de ces produits chimiques dans le marché intérieur. Le nouveau règlement de l'UE adopté en mai dernier pour accroître la sécurité de ces produits insecticides, désinfectants et produits répulsifs (mais pas les médicaments et les pesticides agricoles) et simplifier la procédure autorisant leur mise sur le marché, sera applicable à partir du 1er septembre 2013 (EUROPE n° 0612). Cette législation vise à « assurer que seuls des produits sûrs soient mis à disposition et que les substances les plus dangereuses ne se retrouvent pas sur notre marché. Grâce à la simplification de la procédure d'autorisation, le nouveau règlement apportera des avantages économiques considérables aux entreprises européennes », rappelle Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement.
Ainsi donc, à compter du 1er septembre 2013, les entreprises auront deux possibilités. Soit elles soumettront une demande d'autorisation à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ce qui leur permettra, si le produit est jugé sûr, d'obtenir l'autorisation et de vendre ledit produit sur tout le territoire de l'UE (les grandes entreprises recourront vraisemblablement à cette procédure) ; soit elles soumettront une demande à l'autorité nationale compétente en vue de vendre un produit dans leur pays d'origine et, si l'autorisation est octroyée, elles pourront, par la suite, mettre le produit concerné sur le marché des autres États membres, en vertu du principe de reconnaissance mutuelle des autorisations (une procédure qui aura sans doute les faveurs des petites et moyennes entreprises car elle réduira leur charge bureaucratique).
Le règlement couvre aussi bien les biocides que les biens et matériaux traités avec des produits biocides, comme les meubles et les emballages alimentaires. Les nouvelles dispositions sont en outre censées réduire le recours aux essais sur les animaux, en rendant obligatoire le partage des données et en encourageant une approche plus souple et plus intégrée en matière d'essais. Une plateforme informatique spécialisée (le registre des produits biocides) sera utilisée pour la présentation des demandes, l'enregistrement des décisions et la diffusion des informations auprès du public. La Commission estime qu'in fine, le nouveau règlement devrait permettre au secteur d'économiser 2,7 milliards d'euros en dix ans. (AN)