Bruxelles, 17/07/2012 (Agence Europe) - Le rapport 2012 de l'OMC sur le commerce mondial souligne l'essor des mesures non tarifaires, telles que les normes réglementaires touchant les produits manufacturés et les produits agricoles, mesures qui peuvent avoir une incidence considérable sur le commerce. Mais pour le directeur général de l'OMC Pascal Lamy, ces mesures non tarifaires visent moins à protéger les producteurs de la concurrence des importations qu'à réaliser tout un éventail d'objectifs de politique générale.
En plein essor, les mesures non tarifaires sont une alternative aux droits de douane pour freiner les importations. Si elles peuvent être des mesures légitimes pour protéger les consommateurs, les mesures non tarifaires peuvent être aussi des barrières protectionnistes déguisées. La frontière entre les deux est floue et complexe, reconnaît-on du côté de l'OMC. Selon le rapport de l'organisation, qui se concentre sur les barrières techniques aux échanges et normes pour les produits manufacturés, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les mesures relatives à la santé des animaux ou encore les réglementations sur les services, le secteur agricole est le plus touché par ces mesures prises à des fins de sécurité, de protection environnementale ou sociale.
L'OMC s'inquiète en particulier de l'impact de l'augmentation des mesures non tarifaires pour les exportations des pays en développement, dont les moyens sont plus limités face aux coûts des certifications et les connaissances plus incomplètes sur les réglementations de chaque pays. Or, la crise financière, les risques sanitaires et le changement climatique amplifient le phénomène. Si elle ne peut trouver de solutions rapides pour combattre les mesures abusives - son organe de règlement des différends eut besoin de plusieurs années pour trancher en 2009 un différend opposant l'UE et le Brésil, qui refusait d'ouvrir son marché aux pneus rechapés européens pour des raisons environnementales jugées excessives par l'organisation, l'OMC a entamé une réflexion. Et son patron, Pascal Lamy, propose des pistes, comme l'amélioration de la transparence des mesures non tarifaires par l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes, la définition de critères plus efficaces pour les identifier, et une convergence réglementaire accrue sur les chaînes de production. (EH)